Yasmina Baddou dans la tourmente : Jettou dévoile le scandale des vaccins

Yasmina Baddou dans la tourmente : Jettou dévoile le scandale des vaccins

Yasmina Baddou ancienne ministre de la santé est de nouveau dans la tourmente après la publication du rapport 2012 de la cour des comptes. Ce document revient sur des anomalies troublantes qui ont entaché l’achat de deux vaccins en 2010, à l’époque de l’épidémie du H1N1.

Accablant, ce rapport a pointe du doigt l’insuffisance de  données épidémiologiques justifiant l’introduction des deux vaccins, ainsi le non respect de la Procédure de passation des marchés.   En voici les détails

A. Les données scientifiques sur l’introduction de  vaccins

En 2010, le Ministère de la Santé a décidé d’introduire deux nouveaux vaccins dans le programme

national d’immunisation au niveau des établissements de soins publics. Il s’agit de vaccins anti-

pneumococcique et anti-rotavirus. L’examen du processus d’introduction a révélé ce qui suit :

1) Insuffisance de  données épidémiologiques justifiant l’introduction des deux vaccins

L’OMS considère l’introduction du vaccin anti-pneumococcique conjugué dans les programmes

nationaux de vaccination infantile comme fortement prioritaire pour les pays dans lesquels la mortalité

chez les enfants de moins de 5 ans est supérieure à 50 décès/1000 naissances. Le Maroc n’en fait pas

partie puisque le taux de mortalité infantile (TMI) en 2010 était de l’ordre de 28 /1000.

L’OMS recommande d’inclure le vaccin anti-rotavirus destiné aux nourrissons dans tous les

programmes nationaux de vaccination des pays où les décès par diarrhée représentent au moins 10%

de la mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. Le Maroc avec moins d’un millier de cas détectés

n’en fait pas partie.

2) Non recours à la procédure courante d’acquisition des vaccins

Le Maroc a toujours acheté les vaccins entrant dans le cadre du PNI (programme national

d’immunisation) à travers l’UNICEF. Cet organisme, en pratiquant les achats groupés pour différents

pays à revenu moyen ou faible, arrive à obtenir des prix abordables et proches de ceux appliqués  dans les pays GAVI (Global Alliance for Vaccins and Immunization). Or, pour l’introduction des deux nouveaux vaccins, l’UNICEF n’a pas été consultée.

 3) Non respect de la procédure réglementaire d’introduction des vaccins

Le comité national technique et scientifique de vaccination est un comité composé d’imminents

professeurs de médecine et de hauts responsables du ministère de la santé. Il a un rôle fondamental

dans toutes les questions liées à la vaccination au Maroc et notamment l’introduction de nouveaux

vaccins. Or, ce comité n’a pas été consulté lors de l’introduction de ces deux nouveaux vaccins.

Il est à signaler également que les directions concernées par les questions liées à la vaccination au sein

du ministère, notamment la direction de la population dont dépend le PNI et la DELM qui dispose des données épidémiologiques et des résultats d’une enquête épidémiologique récente sur les sérotypes

pneumococciques existants au Maroc, n’ont pas été consultées non plus.

B. Procédure de passation des deux marchés-cadres n° 25/2010 et n° 26/2010

Les marchés-cadres 25/2010 (Achat de vaccin anti- pneumococcique) pour un montant minimum annuel

de 304.308.000,00 DH et maximal de 355.026.000,00 DH et 26/2010 (Achat de vaccin anti-rotavirus) pour

un montant minimum annuel de 73.656.660,00 DH et maximal de 85.932.770,00 DH, portent sur une

combinaison de prestations à réaliser dans le cadre du marché. Cette combinaison consiste en la

livraison de vaccins et la réalisation d’une assistance technique ventilée en cinq composantes.

1) Financement de l’acquisition des vaccins aux dépens des crédits dédiés aux établissements de santé

L’introduction des deux nouveaux vaccins a une incidence financière très importante sur le compte

d’affectation spéciale de la pharmacie. En effet, le montant annuel des deux marchés représente près

de 86 % du budget de l’ensemble des programmes de santé publique et 90 % du budget médicaments

des hôpitaux SEGMA. En 2010, le programme d’emploi initial (dépenses) ne prévoyait pas de crédits pour la rubrique « achat

de vaccins et produits biologique  ». Le financement a été puisé sur une enveloppe extra budgétaire de

640 millions de dirhams qui était réservée au soutien du RAMED. Le ministère de l’économie et des

finances avait donné son accord au ministère de la santé pour utiliser 300 millions de dirhams pour

l’acquisition des vaccins pour 2010 tout en l’incitant à passer un marché d’une année  en  laissant les

discussions ouvertes entre les deux ministères pour les exercices à venir.

En 2011, le programme d’emploi initial et les programmes modificatifs n°1 et n°2 ne prévoyaient

pas de crédits pour la rubrique achat de vaccins. Le montant transféré par le ministère de l’économie

et des finances au compte d’affectation spéciale « fonds spécial de la pharmacie centrale » était de

398.847.769 DH. Pour résoudre le problème d’absence de crédits pour le réengagement des marchés

cadre; le chef de la DA a procédé le 24/11/2011 au virement de la somme de 352.434.927,93 DH de

la rubrique « achat de produits pharmaceutiques et de consommables médicaux» vers la rubrique «

achats de vaccins et produits biologiques ». Ainsi, les deux marchés ont été réengagés le 25/04/2011.

 2) Non respect de la réglementation lors de l’élaboration du dossier de l’appel d’offres

Les CPS de ces deux marchés ont combiné deux prestations de nature différente à savoir la livraison

du vaccin et la réalisation de l’assistance technique. Le montant de cette assistance a été laissé à la

discrétion des soumissionnaires et aucune estimation n’a été faite à cet égard par l’Administration.

De plus, elle a été incluse comme composante du CPS sans qu’elle soit liée en partie ou en totalité à

un des deux lots objets de l’appel d’offres. Les deux lots ayant été attribués à deux soumissionnaires

différents, chacun des deux marchés a comporté les mêmes composantes d’assistance technique, ce

qui représente une redondance dans la prestation requise des titulaires.

Le CPS n’a pas clairement défini cette assistance technique notamment en sa consistance et ses

spécifications techniques comme le stipule l’article 4 du décret relatif à la passation des marchés

publics. Cette imprécision de définition a eu pour résultat l’admission de deux soumissionnaires

sur des critères différents, car le premier a proposé une assistance technique avec une enveloppe

budgétaire (31.000.000 DH) à réserver pour le soutien de chaque composante, et le deuxième a proposé

uniquement des activités d’assistance technique sans enveloppe budgétaire.

3) Non respect du CPS lors du règlement des prestations

L’article 18 des deux marchés stipule que « Les règlements de ces décomptes seront tributaires de la réalisation

des livraisons objets du présent marché cadre et de la réalisation de l’activité relative à l’assistance technique ». Or, il a

été constaté que les paiements ont été effectués en l’absence de documents attestant la réalisation de

l’assistance technique et n’étaient justifiés que par la quantité de vaccin livrée. De plus, l’examen des

documents relatifs à la réalisation de l’assistance technique a révélé que pour le marché n° 25/2010,

elle ne dépassait pas les 50 % alors que pour le marché n° 26/2010, aucune assistance technique n’a

été réalisée.

Mots Clefs:
Maroc

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