Voici comment fonctionnent les fonds spéciaux de l’armée

Voici comment fonctionnent les fonds spéciaux de l’armée

Pour la première fois dans l’histoire des lois de Finances, le ministre délégué chargé de l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a livré aux élus des éléments détaillés sur les fonds particuliers de l’armée ainsi que sur les accords conclus entre l’Agence des logements militaires et le promoteur immobilier Addoha.

Loudiyi a ainsi précisé que ces fonds ne sont ni secrets si cachés, et que leur fonctionnement est soumis à un controle strict ; le recours à ces fonds se justifie par le fait que les budgets non dépensés y sont affectés afin de ne pas être perdus par l’armée et être réaffectés aux exercices budgétaires suivants. Il s’agit principalement de trois Fonds :

1/ « Le Fonds de participation des Forces armées royales aux opérations de maintien de la paix », soit 264 millions de DH en provenance principalement des Nations-Unies, pour les opérations des FAR au Congo et en Cote-d’Ivoire ; ce Fonds ne figure pas dans le budget car son alimentation est par nature imprévisible ;

2/ « Le Fonds de soutien à la Gendarmerie royale », dont 40% des ressources proviennent des amendes reçues des infractions au Code de la route, ce Fonds ayant généré 22 millions de DH en 2011, et étant affecté aux opérations de controle de la circulation ;

3/ Le 3e Fonds est destiné à l’achat et autres acquisitions de matériel militaire. Loudiyi n’a pas révélé le montant de ce Fonds, se contentant de préciser qu’ils sont « importants ». Le ministre délégué a ajouté que l’existence de ce Fonds se justifie par la nature particulière des opérations d’achat du matériel militaire, mais il a précisé que l’ensemble de ses mouvements sont soumis au controle et au visa de la Trésorerie du Royaume et son fonctionnement compatible avec les exigences de la comptabilité nationale.

Concernant la gestion du foncier appartenant à l’institution militaire, et de la polémique qui avait été soulevée suite à l’association entre le promoteur Addoha et l’Agence des Logements militaires, en dehors de tout appel d’offres ou cahiers des charges, Loudiyi a répondu, et pour la première fois, que l’administration de la défense a passé des ententes avec des promoteurs immobiliers, desquelles sont exclues les ventes directes du patrimoine foncier aux promoteurs, mais englobant des sociétés à participations mixtes pour le déplacement de certaines casernes et la construction de logements pour les militaires et leur vente à des prix préférentiels. Les bénéfices engendrés sont répartis entre les deux partenaires des sociétés mixtes. L’association avec Addoha revient au fait que l’armée tient à la précision et au respect des délais et qu’en conséquence, elle choisit soigneusement ses partenaires en fonction de la confiance qu’elle a en eux.Par ailleurs, Loudiyi a aussi révélé qu’une association a été conclue entre la Défense nationale et la Caisse de Dépots et de Gestion, la CDG, pour l’édification d’un hopital militaire à Marrakech.

Concernant l’occupation illégale des terrains militaires, le ministre a révélé aux parlementaires que ce sont 20.000 personnes qui résident illégalement sur les terrains appartenant à l’armée, dans des bidonvilles. Un accord a donc été passé entre l’armée et le ministère de l’Intérieur pour consacrer 183 hectares aux opérations de recasement, sachant que jusqu’à aujourd’hui, 5.800 familles en ont profité, et que les travaux se poursuivent pour loger les autres.

Enfin, Abdellatif Loudiyi a porté a informé les députés que l’administration de la Défense a procédé à l’indemnisation des familles des victimes du crash de l’Hercules C-130, en 2011, et que pour cela, une enveloppe de 50 millions de DH a été prévue. Quant aux pensions des familles, elles ont été réglées également, de même que les primes d’assurances, conformément à l’accord conclu entre Wafa Assurance et la Société nationale d’assurance.

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Marrakech

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