Un procureur marocain a failli faire arrêter Rachida Dati pour débauche et grossesse

Un procureur marocain a failli faire arrêter Rachida Dati pour débauche et grossesse
0 commentaires, 03/10/2012, Par , Dans Société

Un dossier sensible, qui avait failli engendrer une crise entre la France et le Maroc, et qui est aujourd’hui examiné par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Le motif ? Un substitut du procureur de Taza, Me Adil Fethi, avait donné ses instructions pour procéder à l’arrestation de Rachida Dati, ancienne Garde des Sceaux française d’origine marocaine, dès son entrée au Maroc, en raison du fait qu’elle avait annoncé une grossesse de père inconnu, donc une grossesse illégale. Cela la mettait, selon le substitut, sous le coup de l’article du droit pénal marocain qui interdit la débauche et l’incitation à la débauche.

Interrogé sur la question, Me Fethi répond que « je n’ai rien entrepris contre Dati, mais j’ai en revanche adressé un courrier au ministre la Justice et des Libertés ainsi qu’au Président de la Cour de Cassation sur le sujet. La lettre a ensuite été publiée sur nombre de sites et de journaux nationaux ». Pour leur part, les services de sécurité ont nié avoir reçu une quelconque instruction pour appréhender Rachida Dati à son arrivée au Maroc.

Adil Fethi, dans sa lettre aux deux hauts responsables de la justice, avait mentionné l’insistance des médias durant des années sur cette relation sexuelle hors mariage, et donc illégale au regard de la loi marocaine, suite à laquelle une grossesse avait été constatée sur la personne de Mme Rachida Dati, ancienne ministre française et titulaire de la nationalité marocaine aussi. « Il est primordial de définir quelle est cette corruption que tout le monde évoque et que tout le monde veut éradiquer ; s’agit-il d’une corruption financière uniquement, ou alors d’une corruption des mœurs également, telle que stipulée dans l’article 490 du Code Pénal marocain ? Ces faits illégaux tombent sous le cou de cet article, mais aussi le 708 du Code de Procédure pénale, mais aucune plainte n’a été déposée ni enquête ordonnée pour des raisons convenues, essentiellement en ce qui concerne l’affaire décrite plus haut ».

Par ailleurs, « les effets résultant du silence face à des actes illégaux, objet de mon courrier aux responsables de la justice, et qui ont été commis dans un endroit inconnu, paraissent comme une sorte d’orientation adressée au corps de la magistrature pour n’appliquer la loi que si les contrevenants appartiennent à certaines catégories sociales sans protection, étant entendu que les textes ne stipulent nullement et nulle part que les poursuites ne doivent être engagées qu’après examen de la situation des délinquants par une Cour des Comptes ou un autre organisme financier public… ».

Ainsi, Adil Fethi a-t-il déclaré à Akhbar Alyoum que le procureur général près la Cour d’Appel de Meknès a pris sa déposition et écouté ses explications sur nombre d’affaires – huit heures durant , la semaine dernière – , dont celle de Dati, de même que sur les articles rédigés par lui et publiés dans les médias, ainsi que sur les avis donnés par lui concernant la réforme du système judiciaire. « C’est vrai que le procureur général a entendu mes déclarations au sujet de Rachida Dati, mais entre autres points discutés, et cette affaire n’est pas la seule raison de mon renvoi devant le Conseil de discipline, mais s’ajoute à d’autres sujets tels que ‘les mystères de la justice’, ‘la boîte noire de la justice’, ‘Dieu pardonne ce qui s’est passé’, autant de sujets sur lesquels j’ai été interrogé pour lesquels j’ai dû m’expliquer « .

Enfin, le substitut Adil Fethi a précisé que les articles qu’il a fait paraître « soulèvent un certain nombre de points juridiques comme la difficulté de l’accès à l’information et les attributions de la Brigade nationale de la Police judiciaire », mais ajoute quand même qu’il n’a en aucun cas dépassé les limites de la liberté d’expression, tant il est vrai que ses contributions vont dans le sens de l’évolution du droit et de la justice.

 Par Akhbar al Yawm

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Maroc

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