SM le Roi lance le chantier stratégique de la réforme de la Justice

SM le Roi lance le chantier stratégique de la réforme de la Justice

SM le Roi Mohammed VI a lancé, mardi, le chantier stratégique de mise à niveau de la Justice, à l’occasion de l’installation de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de ce secteur.

La réforme de la justice figure parmi les grands projets initiés par le Souverain pour parachever l’arsenal des réformes politiques, économiques et sociales et placer le Maroc, de manière irréversible, sur la voie de la modernité et du progrès.

Ces réformes sans précédent, saluées par l’ensemble de la communauté internationale, ont culminé avec la révision de la Constitution, adoptée en juillet dernier par le peuple marocain, et qui a consacré le référentiel universel des droits de l’Homme et des libertés collectives et individuelles.

Après la réforme de plusieurs secteurs importants, menée durant la dernière décennie, la mise à niveau du système judiciaire apparaissait comme une nécessité impérieuse pour la concrétisation des dispositions de la nouvelle Constitution et la consolidation de la suprématie de la loi et de l’Etat de droit.

Les contours de cette réforme ont été tracés par SM le Roi dans le discours royal adressé à la Nation en 2009 à l’occasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple où le Souverain a évoqué une réforme « globale et profonde » de la justice, de sorte à permettre au Maroc d’entrer de plain-pied dans la modernité institutionnelle et de réaliser les objectifs de progrès et de développement.

« Depuis que Nous est échue la charge d’assurer la conduite de la Nation, Nous avons placé au cÂœur de Nos préoccupations, la réforme de la justice, une réforme qui procède d’une vision innovante, en rupture avec les accumulations négatives issues des approches unilatérales et partielles », avait indiqué le Souverain, en préconisant, pour réussir ce processus, « la démarche consultative, participative et inclusive que Nous avions judicieusement suivie pour traiter les grandes questions nationales ».

Cette réforme, pour qu’elle aboutisse, ne doit pas se limiter au seul secteur judiciaire, mais englober l’ensemble du système de la justice.

Ainsi, la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice offre l’instrument privilégié pour la mise sur les rails de cette restructuration, en étant ouverte sur son environnement et sur tous les acteurs, en vue d’enrichir le débat sur cette Âœuvre stratégique et salutaire pour toute une Nation.

Il s’agit, comme l’avait souligné SM le Roi, d’un cadre institutionnel de réflexion et d’échange de savoir-faire, sur les questions ayant trait à la justice, et ce, dans le respect des prérogatives des institutions constitutionnelles, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des attributions des autorités publiques.

En effet, la justice représente la clef de voûte pour la concrétisation de l’égalité des citoyens devant la loi et constitue en même temps le recours et le gage de l’équité, comme facteur de consolidation de la stabilité sociale.

Pour la conduite de ce processus, SM le Roi avait alors défini une « feuille de route » claire à même de parvenir à une réforme qui respecte les engagements internationaux du Maroc ainsi que ses constantes, en premier lieu la Commanderie des croyants qui fait du Souverain le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Et afin de consolider la confiance des citoyens en une justice efficiente et équitable et d’en conforter la crédibilité, le Souverain avait invité le gouvernement à élaborer un plan de réforme « globale et profonde », de façon à consolider les garanties de l’indépendance, de mettre à niveau les structures et les ressources humaines et d’assurer l’ancrage des règles de moralisation de la justice.

Etant donné le role stratégique du Conseil supérieur de la Magistrature dans ce chantier de réforme, il importe de revoir et de consolider les attributions de cette institution dans les domaines notamment de la gestion de la carrière des magistrats et du mode d’élection de ses membres.

Il en est de même pour la révision du statut de la magistrature dans le sens d’une professionnalisation accrue et pour une impartialité plus élevée, à travers notamment la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Autre chantier de grande importance dans ce processus global de réforme, la mise à niveau des structures judiciaires et administratives par le biais d’une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la Justice et des tribunaux, et d’une organisation judiciaire rationalisée.

Et comme l’avait souligné SM le Roi, la réforme de la justice est un chantier « ardu et de longue haleine », qui requiert une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, d’où le souci du Souverain d’associer à ce chantier un grand nombre d’acteurs de tous bords pour mener à bien le dialogue national lancé ce mardi.

Ce dialogue, qui procède d’une démarche largement inclusive, devrait s’achever par l’organisation d’assises nationales et l’élaboration de propositions de réformes liées notamment à l’indépendance de la Justice, à la mise à niveau des ressources humaines, aux professions judiciaires, à l’efficience judiciaire, à l’accès à la justice et à la modernisation de l’administration judiciaire.

Selon le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid, ce débat donnera lieu à une Charte pour la réforme du secteur de la justice, laquelle servira de base à l’action du ministère et du gouvernement en général.

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Maroc

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