Report au 24 juin du procès d’un magistrat poursuivi pour corruption

0 commentaires, 28/05/2013, Par , Dans Revue de Presse

La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a reporté, lundi, au 24 juin l’examen du procès d’un juge poursuivi pour corruption.

Lors de cette audience à laquelle a assisté le magistrat poursuivi en état de liberté provisoire, la cour a entendu les plaidoiries de la défense relatives particulièrement à la procédure de l’enquête préliminaire jugée « non fondée », à la violation des règles de compétence, notamment en ce qui concerne le procès-verbal de la police judiciaire, à la demande d’enquête et aux règles de confidentialité de l’enquête, outre la décision d’affectation émaillée par plusieurs violations selon la défense.

Celle-ci a également demandé de ne pas prendre en compte les rapports et mesures prises dans le cadre de cette affaire, les jugeant illégaux.

Le juge, en service au tribunal de première instance de Tanger, est poursuivi pour corruption et abus de pouvoir conformément à l’article 248 du Code pénal.

Les éléments de la police avaient arrêté, le 19 janvier dernier à Tanger, le magistrat qui venait de prendre ses fonctions au tribunal de première instance de la ville du détroit, après avoir reçu une somme d’argent provenant de la corruption.

À propos IBERGAG

Auteurs Anonyme contribuant a l'actualité sur le site communautaire http://ibergag.com

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *