Maroc : Abolition de la peine de mort, une loi proposé par l’USFP

Maroc : Abolition de la peine de mort, une loi proposé par l’USFP

Une proposition de loi (PPL) visant à abolir la peine de mort au Maroc, où la peine capitale fait l’objet d’un moratoire depuis 20 ans, a été déposée par le groupe des députés socialistes (opposition), a indiqué jeudi un responsable parlementaire.

Cette PPL a été déposée la semaine dernière au nom du groupe socialiste à la Chambre des représentants, a déclaré le responsable, confirmant une information du quotidien L’Economiste de jeudi.

La requête est soutenue par l’ensemble des 39 députés de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) « et nous comptons sur l’adhésion d’autres groupes et parlementaires », a-t-il ajouté. La Chambre compte 325 députés.

« Nous serons ouverts aux amendements, sur la base de nos valeurs en tant que socialistes », a précisé le responsable, se disant « optimiste au regard du mouvement actuel de réformes au Maroc ».

D’après L’Economiste, la proposition de loi comprend quatre articles qui prévoient notamment « le remplacement de la peine capitale par la prison à perpétuité, renforcée par la privation du recours au droit de grâce ».

En cas de vote favorable en commission, la PPL pourrait être présentée au printemps prochain pour adoption en séance plénière.

A ce titre, un colloque s’est tenu mardi et mercredi au Parlement, à l’initiative du « Réseau des parlementaires contre la peine de mort ». Fondé en février, celui-ci compterait « 210 députés », selon l’agence MAP.

Des peines de mort continuent d’être prononcées au Maroc, où un moratoire sur leur application est toutefois appliqué de facto depuis 1993. Plus d’une centaine de personnes au total sont actuellement emprisonnées dans l’attente de leur exécution.

Le royaume est perçu au sein de la communauté internationale et par des ONG comme l’un des pays arabes susceptibles de franchir le pas.

En 2011, dans le tumulte du Printemps arabe, le roi a fait adopter une révision constitutionnelle qui consacre notamment le droit à la vie, mais sans prévoir explicitement l’abolition de la peine capitale.

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