Projet de loi contre les violeurs : 30 ans de prison et 500.000 DH d’amende…

Projet de loi contre les violeurs : 30 ans de prison et 500.000 DH d’amende…

Le groupe parlementaire du PPS a présenté une proposition de loi visant à renforcer et à durcir les châtiments prévus pour les personnes qui se rendent coupables de viols sur des enfants. La proposition a pris la forme d’un amendement des articles du Code pénal réprimant ce type de crimes dans le sens d’une plus grande sévérité. Le groupe PPS explique son initiative en affirmant que « les différentes formes de l’exploitation sexuelle des enfants dans notre pays ont pris une dimension et des proportions inégalées ces dernières années, augmentant d’une façon inquiétante en dépit des dispositions prises dans tous les domaines et de toutes les natures pour renforcer la protection des droits de l’enfant mais aussi pour criminaliser les actes de pédophilie qui sont l’une des formes de violence à connotation sexuelle ».

Le projet d’amendement du Code prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à 30 ans de réclusion pour les personnes convaincues de crimes sexuels contre les enfants, les femmes et les personnes handicapées, et il prévoit également des amendes pouvant atteindre deux millions de DH. Les circonstances aggravantes sont aussi envisagées dans certains cas de viols.

Ainsi, le projet prévoit un relèvement de la peine de 20 à 30 ans pour les cas où le violeur serait un proche de la victime, disposerait d’une autorité sur elle, se trouverait en situation de tutelle de la personne violée ou travaillerait au domicile où elle réside. Il en va également des personnes détentrices d’une autorité religieuse ou des personnes ayant commis leur acte de viol collectivement.

Le projet du PPS prévoit par ailleurs un relèvement de 10 à 20 ans de la peine de prison, et un passage de l’amende de 100 à 500.000 DH pour toute personne convaincue d’avoir incité un mineur d’âge à se prostituer, ou lui ayant suggéré cette activité ou encore lui ayant facilité l’entrée dans le monde de la prostitution. Les peines passeraient aussi de 2 à 10 ans de réclusion et les amendes de 10.000 à 2 millions de dirhams pour les coupables de crimes de viols sur des personnes en situation difficile en raison de l’âge, de la maladie ou d’un handicap, sur des personnes mentalement déficientes et sur les femmes enceintes, en apparence ou que le coupable en soit informé. Les mêmes peines s’appliquent si le violeur est l’un des conjoints.

Enfin, le projet d’amendement prévoit les mêmes châtiments contre tout violeur qui utilise la violence pour commettre son forfait, qui exploite son autorité ou encore qui procède à l’enregistrement ou à la prise de photos de l’acte de viol. Sont concernées également, bien évidemment, les personnes chargées de par leurs fonctions de la protection de l’ordre public ou de la répression des crimes de viol, en plus des gens porteurs d’armes apparentes ou inapparentes.

À propos Abdellah Miloudy

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