Polémique entre majorité et opposition à la Chambre des représentants au sujet de la convocation d’une session extraordinaire

Polémique entre majorité et opposition à la Chambre des représentants au sujet de la convocation d’une session extraordinaire

La décision du Chef de gouvernement de convoquer une session extraordinaire du parlement, ouverte ce mardi, suscite une polémique entre la majorité et l’opposition à la Chambre des représentants sur la raison d’être de cette session.

Si la majorité avance que le Chef de gouvernement a agi conformément aux dispositions de la Constitution, sans porter préjudice le moins du monde au droit d’une quelconque institution ou instance fondée à légiférer, les partis d’opposition estiment que les textes de loi inscrits à l’ordre du jour de cette session ne revêtent aucun caractère d’urgence qui justifierait cette convocation, ces textes, selon eux, pouvant être programmés pour la session du printemps qui s’ouvrira dans moins de dix jours.

Si les deux parties se félicitent de la convocation d’une session extraordinaire consacrée à l’audition du discours du président français, François Hollande, qui entame mercredi une visite officielle de deux jours au Maroc, ils font cependant une appréciation divergente sur la nature des textes de loi inscrits à l’ordre du jour de cette session.

Pour la majorité, la tenue de cette session était envisagée avant même la fin de la dernière session d’automne. Elle souligne que le chef de l’Exécutif, en prenant le décret relatif à la tenue de cette session extraordinaire, n’avait nullement l’intention d’imposer un agenda particulier au parlement ou lui contester le droit exclusif de légiférer, mais avait agi dans la logique de la collaboration recommandée entre les pouvoirs, conformément à l’article 1er de la Constitution qui insiste notamment sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs.

En réponse à l’argument de l’opposition qui conditionne la convocation d’une telle session au caractère urgent des textes, la majorité estime que la tenue d’une session extraordinaire n’est pas toujours liée à la conditionnalité de l’urgence, faisant valoir que la question a été suffisamment débattue, lors de la réunion des présidents de groupes, en présence de toutes les parties.

Pour sa part, l’opposition indique avoir adhéré à la logique de la tenue d’une session extraordinaire en partant du postulat que le gouvernement soumettra le premier paquet de projets de loi relatifs à la mise en Âœuvre des disposition de la Constitution. Et de s’interroger « comment devra-t-on discuter de projets de loi qui n’exigeront, pour s’y prononcer au moment du vote, que quelques minutes? ».

Elle exprime également son étonnement quant à la tenue d’une session extraordinaire quelques jours seulement avant l’ouverture de la session ordinaire, et ce pour examiner, à coté des textes ne revêtant aucun caractère d’urgence, des projets de loi qui exigeront une période plus longue pouvant éventuellement dépasser une session ». Elle reproche ainsi au gouvernement de s’être « arrogé l’exclusive pour annoncer la tenue une séance extraordinaire » lorsqu’il a pris le décret en vertu duquel cette session est réunie. Le président de la Chambre des représentants, M. Karim Ghellab, considère, lui, que la tenue de cette session intervient conformément aux disposition de la Constitution et s’inscrit dans le cadre de la coopération entre les pouvoirs exécutif et législatif.

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