Polémique au parlement à propos des « Fonds particuliers »

Polémique au parlement à propos des « Fonds particuliers »

Et le débat revient au sein du parlement, sur ces Fonds particuliers du ministère des Finances, dont Salaheddine Mezouar a reçu ses primes du temps où il dirigeait ce département. Le député PJD Abdelaziz Aftati a évoqué, la semaine dernière, l’opportunité d’inclure ces Fonds dans le budget général de l’Etat, arguant des dispositions de la comptabilité nationale en la matière. Par ailleurs, la loi organique des Finances stipule expressément qu’aucune prime, aucune indemnité, ne sauraient être versées par le débit de ces Fonds. Aftati s’est interrogé sur la raison qui préside au retrait de ces Fonds particuliers, qui existent dans tous les ministères, du Budget public, sachant qu’il existe un grand nombre de primes et d’indemnités qui sont attribuées à des fonctionnaires, de la manière la plus illégale qui soit.

Le député PJD a donc demandé au ministre des Finances d’apporter les éclaircissements requis sur la question, et a menacé d’introduire un amendement à la loi de Finances, allant dans le sens de l’intégration des Fonds dans le budget national. Il existe en effet, au sein du ministère des Finances, quatre Fonds spéciaux dont le Fonds particulier de dépots auprès de la Trésorerie (qui avait servi à payer les primes de Mezouar), et le Fonds spécial des Douanes, alimenté par les amendes prélevées par cette administration. Les autres ministères entretiennent eux aussi des fonds spéciaux, et avec à leur tête les départements de l’Intérieur et des Affaires étrangères. Généralement, le Trésorier du Royaume est l’ordonnateur des fonds du ministère des Finances, et de fait, plusieurs décisions sont prises par lui à l’insu du ministre lui-même (ainsi, c’est le Trésorier qui avait signé et donc autorisé les primes de Mezouar).

Abdelaziz Aftati a demandé à Nizar Baraka d’apporter des explications sur les ressources et dépenses de ces fonds précisant que son groupe allait « mettre sur pied une commission d’investigation sur ces fonds et leur fonctionnement ». En guise de réponse, le ministre des Finances s’est défendu en disant qu’il existe des fonds alimentés par les sommes correspondant aux amendes pour infractions diverses et que, par nature, celles-ci étaient difficilement prévisibles. Reconnaissant néanmoins qu’il existait des abus, Baraka a tenu à préciser que cette question nécessitait du temps car donner un tel coup de pied dans la fourmilière du ministère comportait le risque d’ébranler toute sa structure et son administration.

D’autres députés se sont ensuite joints aux critiques de leur collègue et ont demandé des éléments d’information supplémentaires à propos des fonds spéciaux inscrits dans la loi de Finances mais qui ne font l’objet d’aucune explication quant à la nature de leurs dépenses, comme par exemple le Fonds des routes, le Fonds de solidarité… Le Maroc compte ainsi 79 Fonds particuliers et/ou spéciaux, au sujet desquels les députés ont relevé que s’ils sont initialement destinés à l’investissement, leurs dépenses basculent facilement dans le fonctionnement. Le président de la Commission des Finances, le député PJD Saïd Khaïroune, a demandé la constitution d’une commission formée de tous les groupes parlementaires, pour se pencher sur cette question épineuse des fonds particuliers.

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