Nouvelle spoliations immobiliére, Le ministre de la justice reste sourd. (Témoignage)

Nouvelle spoliations immobiliére, Le ministre de la justice reste sourd. (Témoignage)

Témoignage de Hammouti Mohammed : une des nombreux victimes de la spoliations immobilière au Maroc et de l incapacité du ministère de la justice de lui rendre justice.

Je vous informe que nous avons saisit le ministre de la justice pour abus plusieurs fois et nous avons jamais eu de réponse. Je souhaiterais vous que vous prenez connaissance du contenu du dossier relatif à l’occupation abusive du terrain appartenant à notre famille. Sachant que nous avons un jugement en cassation définitif c’est pour cela que je m’adresse à tous le monde dans l’espoir de soulever les problèmes d’abus dans le tribunal de la cour d’appel d’Oujda qui ne respecte pas le droit de propriété qui est un droit constitutionnel garanti par la Constitution marocaine.  Je vous informe que également nous souhaitons maintenir la demande de récupérer notre terrain en tant que propriétaire légitime et refuser toute possibilité de le céder quelque soit le prix proposé,  étant donné que le droit de propriété est un droit constitutionnel garanti par la Constitution marocaine, seul l’Etat peut  demander l’expropriation d’un terrain ou l’occupation temporaire, pour utilité publique.  Il faut aussi saisir le député de la région d’Oujda et lui demander de poser la question devant la chambre du parlement et éventuellement envoyer une lettre au ministre de la justice pour abus.
Voici les difficultés que nous rencontrons : Nous sommes victimes du vol de notre terrain occupé par une construction illégale sans permis de construire.
D’une part nous avons un jugement pénal en cassation définitif n°05/3103 de la cour d’Appel d’Oujda, le verdict dis que notre terrain doit être remit dans son état. Nous n’avons jamais pu faire l’exécution car il ya soit disant des difficultés de mise en œuvre.
D’autre part nous avons un dossier n°2007/1201/90 de demande de démolition et enlèvement des gravats d’urgence. Nous avons une réponse qui n’est pas très adapté par rapport à notre préjudice. Voici le contenu du jugement du tribunal pour 2012: il nous accorde 141000 dirhams pour notre lopin de terre (1500 dirhams le m2, tarif 2001 alors que nous sommes en 2012) et 60000 dirhams pour le préjudice. Merci de nous indiquer si nous avons le droit de faire une réclamation pour revoir la somme qui nous a été accordée car elle est vraiment modique. Quelle procédure peut-on faire ? Est-ce que vous pouvez nous indiqué la démarche à suivre dans notre cas? Est-ce que le tribunal peut céder notre terrain au tarif de 2001 alors qu’il a été jugé en 2012 ? Sachant que nous avons du nous plaindre au procureur pour que ce dossier sorte des archives car il a été mis à l’écart depuis 2007. Est-ce normale d’appliquer le tarif de 2001 alors que nous sommes en 2012 ? Pourquoi le tribunal ne nous propose pas de reprendre tout terrain et pourquoi c’est les voleurs seulement qui ont le droit de récupérer notre terrain ? Merci d’avance pour votre réponse.

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Maroc

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