Maroc/Gdeim Izik: HRW réclame un nouveau procès au civil pour les Sahraouis

Maroc/Gdeim Izik: HRW réclame un nouveau procès au civil pour les Sahraouis

Le Maroc devrait remettre en liberté provisoire les Sahraouis récemment condamnés à de lourdes peines de prison dans le cadre du procès militaire de Gdeim Izik et leur « accorder le droit d’être rejugés par un tribunal civil », a affirmé lundi l’ONG Human Rights Watch (HRW).

Le 17 février, 25 sahraouis ont été condamnés par une cour militaire de Rabat à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l’ordre lors du démantèlement du camp contestataire de Gdeim Izik, fin 2010. Ils risquaient la peine de mort, selon des ONG.

Le Maroc « devrait accorder aux accusés le droit d’être jugés de nouveau par un tribunal civil et les placer en liberté provisoire tant qu’il n’a pas établi de motifs valables pour justifier leur détention », estime HRW dans un rapport.

Selon l’ONG basée à New York, si « dans l’ensemble » la cour a « laissé les accusés s’exprimer sans être interrompus » lors d’audiences publiques, « la décision de traduire des civils devant un tribunal militaire violait les principes de base internationaux relatifs aux procès équitables ».

Le tribunal a condamné les accusés, parmi lesquels des « défenseurs des droits humains et partisans de l’indépendance », « sans avoir examiné leurs allégations selon lesquelles leurs aveux auraient été extorqués sous la torture », est-il encore noté. « Hormis ces aveux contestés (…), le ministère public a fourni très peu de preuves, voire aucune », ajoute le texte.

En réaction à ces remarques, le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub el Hiba, a fait valoir que les accusés n’avaient « pas requis d’examen médical » à l’époque de leur comparution devant un juge d’instruction.

« Le fait que le tribunal n’ait pas exigé d’examens médicaux lors du procès peut simplement s’expliquer (…) par la difficulté à enquêter sur des allégations de torture ou de mauvais traitements qui seraient survenus plus de deux ans auparavant », est-il signalé dans ce document transmis à l’AFP.

Mais pour Sarah Leah Whitson, directrice HRW pour le Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena), si « les pertes en vies humaines à Gdeim Izik sont certes déplorables », « la justice marocaine a sapé la crédibilité de son propre procès », y compris en privant les accusés « du droit à faire véritablement appel ».

« Même le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) recommande que les tribunaux militaires ne jugent pas des civils », a-t-elle poursuivi.

Afin d’harmoniser la législation avec la Constitution de 2011, cet organisme officiel a récemment préconisé de supprimer la possibilité de poursuivre des civils devant une cour militaire.

Le Sahara est une ancienne colonie espagnole controlée par le Maroc, qui propose un plan d’autonomie sous sa souveraineté. Celui-ci est rejeté par les indépendantistes du Front Polisario, soutenus par l’Algérie.

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