Maroc : Un mécanisme de protection contre la torture à l’horizon

Maroc : Un mécanisme de protection contre la torture à l’horizon

Des acteurs des droits de l’Homme ont examiné, vendredi à Rabat, le sujet de la création du « mécanisme national de protection contre la torture » dans le cadre du dépôt par le Royaume en novembre dernier des instruments de ratification du Protocole facultative à la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

S’exprimant à cette occasion, Mohamed Nachnach, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), a souligné l’importance de la mise en place du mécanisme national de protection contre la torture, ajoutant que cette initiative sera inscrite à l’actif du Royaume en matière des droits de l’Homme.

Le président de l’OMDH a également mis l’accent sur la nécessité de l’accélération de la création de ce mécanisme tout en veillant à son indépendance et à la diversité de ses composantes.

De son côté, le bâtonnier Abderrahim Jamai a indiqué que la mise en place d’un tel mécanisme fait face à nombre de défis, citant « la problématique de l’indépendance, ainsi que le caractère non contraignant de ses recommandations par rapport aux autorités et au gouvernement ».

Dans le même ordre d’idées, il a jugé indispensable la possibilité du suivi et de la mise en application des recommandations de ce mécanisme pour réaliser les objectifs dont il sera chargé, ajoutant que le travail de ses membres doit être soumis au contrôle de l’opinion publique et de la société civile.

De l’avis d’Abdelaziz Nouidi, avocat et universitaire, il est important de respecter le délai de la mise en place de ce mécanisme, fixé à un an après la ratification du Protocole facultatif, soulignant la nécessité d’impliquer la société civile et les acteurs des droits humains dans l’élaboration de la loi portant sa création.

A ce propos, M. Nouidi a relevé l’importance d’élargir le champ d’action du futur mécanisme pour englober les différents lieux de privation de la liberté, y compris les centres de détention et les hôpitaux psychiatriques. Il faut également que les responsables des centres de détention soient tenues à coopérer avec les membres du mécanisme national lors de leurs visites à ces lieux, a-t-il dit.

Pour sa part, Hamid Benhadou, du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a passé en revue les grandes lignes d’une étude comparative réalisée par le Conseil en juillet 2013 sur le mécanisme national de protection contre la torture dans 55 pays, ajoutant que les deux tiers de ces Etats ont choisi de conférer la responsabilité de ce mécanisme aux instances nationaux déjà en place.

Dans ce cadre, M. Benhadou a affirmé que le CNDH dispose de la compétence pour se charger de la mission de ce mécanisme dans le Royaume, eu égard notamment à son statut juridique approprié et à la grande expérience qu’il a accumulé dans ce domaine.

Selon lui, le CNDH, une institution constitutionnelle au diapason avec les principes de Paris en matière d’instances nationales des droits de l’Homme, se caractérise par sa composition multidisciplinaire et son adoption de la démarche de proximité à la faveur de ses commissions régionales, en plus de son expérience en termes de visites aux lieux de détention et de privation de la liberté.

Cette rencontre, qui s’est déroulée en présence de plusieurs universitaires et nombre d’associations de défense des droits humains, a été également marquée par la présentation d’un exposé par Esther Schaufelberger, responsable du programme Moyen-Orient et Afrique du nord de l’Association pour la prévention de la torture, basée à Genève.

A cet égard, elle a évoqué les diverses expériences internationales en la matière et les défis à relever, dont la difficulté de la mission et des conditions de travail des membres de ce genre de mécanisme et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires.

En novembre dernier, le Maroc a procédé au dépôt des instruments de ratification du protocole facultatif à la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Le Royaume est le 76ème pays à procéder à cette ratification.

En vertu de ce protocole, il devient indispensable de mettre en place un mécanisme national indépendant de prévention contre la torture et les autres pratiques dégradantes dans un délai d’une année.

Mots Clefs:
MarocMarocains

À propos Ahmed Belaarej

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *