Maroc : Seulement 20% des associations s’accaparent 80% du financement public

Maroc : Seulement 20% des associations s’accaparent 80% du financement public

Le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, a affirmé, lundi à Rabat, que seulement 20% des associations s’accaparent 80% du financement public destiné à l’action associative, alors que 97% desdites associations ne présentent pas leurs rapports financiers.

« Vingt (20)% des associations s’accaparent 80% du financement public dédié à l’action associative, alors que 97% desdites associations ne présentent pas leurs rapports financiers, ce qui entrave l’action de contrôle et de suivi des subventions publiques qui leur sont accordées », a expliqué le ministre, qui intervenait lors de la réunion de la Commission parlementaire de contrôle des finances publiques.

A fin octobre 2014, plus de 683 associations ont bénéficié des subventions accordées dans le cadre des budgets ministériels, contre 646 à fin 2013, dont les associations et les institutions des oeuvres sociales, a fait savoir M. Boussaid, notant que ce nombre est réparti à hauteur de 578 associations dans le domaine social, 46 dans celui économique et 59 dans les activités administratives.

Le montant des subventions accordées à fin octobre 2014 ont ainsi atteint 1,44 milliards de dirhams (MMDH), dont 1,12 MMDH dédiés aux activités sociales, 181 millions de dirhams (MDH) réservés au domaine économique et 143,98 MDH au domaine administratif, a-t-il ajouté, relevant qu’en 2013 ce montant s’élevait à 1,33 MMDH.

Pour ce qui est des subventions accordées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor, les associations ont reçu, durant la période 2009-2014, un montant de 163,4 MDH au titre du soutien octroyé par le Fonds spécial du produit des loteries.

S’agissant du fonds de solidarité sociale, un montant de 700 MDH a été alloué en 2014 à l’association marocaine de soutien à la scolarisation, pour financer le programme « Tayssir » et l’opération « 1 million de cartables », a-t-il poursuivi.

Le montant des subventions accordées aux associations, dans le cadre du budget des établissements publics, a atteint environ 929 MDH entre 2012 et 2013, profitant ainsi à 2.077 associations en 2012 et à 2.297 en 2013.

Les associations reconnues d’utilité publique ont, de leur côté, profité de 51 avantages fiscaux en 2011 et de 52 en 2012, selon le rapport des dépenses publiques, qui fait ressortir que le montant des dépenses fiscales s’est établi à 186 MDH, dont 50% est accaparé par le secteur de la santé en particulier et le domaine social en général, alors que les secteurs de l’artisanat et de l’éducation nationale détiennent respectivement 20% et 15%.

Le ministre a, dans ce contexte, passé en revue les avantages accordés aux associations, en vertu du cadre juridique actuel, ainsi qu’à celles reconnues d’utilité publique, à savoir les subventions publiques, les dons du secteur privé et des organisations internationales et les avantages fiscaux, à savoir l’exonération permanente de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA sur les services offerts par les associations reconnues d’utilité publique.

M. Boussaid a déploré, toutefois, l’absence d’un système comptable simplifié dédié aux associations, le manque d’une base de données sur les associations, le non respect du principe de transparence et de reddition des comptes, soulignant l’impératif d’adapter le cadre réglementaire lié à l’octroi de la qualité d’utilité publique, afin d’identifier les critères nécessaires pour pouvoir suivre les activités desdites associations et le respect de leurs engagements prédéterminés.

Il a, dans ce sens, recommandé de mettre à jour le cadre réglementaire et d’élaborer un rapport financier régulier, ayant pour objectif d’optimiser les dépenses publiques et de contrôler l’ensemble des subventions publiques accordées aux associations, à travers la mise en place d’un système informatique spécial.

L’amélioration de la gouvernance permet, par ailleurs, aux yeux du ministre, de garantir la bonne gestion des associations bénéficiaires du soutien public et de suivre l’évaluation et le contrôle des subventions publiques.

Pour sa part, le président de la Commission de contrôle des finances publiques, Driss Skalli, a fait savoir que cette réunion s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la commission sur le contrôle et le suivi du soutien financier accordé aux associations et organisations de la société civile, notant que ce dossier revêt une grande importance, dans la mesure où il soulève plusieurs questions, liées notamment à l’enveloppe budgétaire allouée en termes de soutien public et l’inexactitude des chiffres communiqués par les différents secteurs concernés.

Cette réunion devrait déboucher sur l’élaboration d’un rapport contenant des recommandations, qui sera soumis au gouvernement pour étude et discussion et ce, afin de renforcer la transparence en matière d’octroi des subventions publiques.

Pour leur part, les intervenants ont souligné la nécessité de se doter d’une loi portant l’obligation des associations d’avoir un système de comptabilité, pour renforcer la transparence financière des dons publics, et d’identifier des critères clairs pour la détermination des subventions à accorder, tout en liant ce soutien financier à un cahier de charges, contenant les résultats escomptés et imposant aux associations de présenter leurs rapports annuels.

Mots Clefs:
GouvernementMaroc

À propos Ahmed Belaarej

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *