Mariage homosexuel franco-marocain : Révision du jugement en cassation

Mariage homosexuel franco-marocain : Révision du jugement en cassation

Le ministère public français s’est pourvu en cassation contre l’arrêt d’une cour d’appel autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier, a annoncé jeudi le procureur général à Chambéry (est), Jacques Dallest.

« Il m’apparaît utile que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l’espèce », a expliqué M. Dallest.

Dans un arrêt rendu le 22 octobre, la cour d’appel avait confirmé le jugement rendu le 11 octobre par le tribunal de grande instance de Chambéry, pour cette première affaire soumise à la justice concernant l’union homosexuelle d’un Français et d’un étranger.

Les deux requérants, Dominique et Mohammed, s’étaient vu refuser le mariage deux jours avant leurs noces, prévues le 14 septembre à Jacob-Bellecombette (Savoie), sur décision du parquet qui avait mis en avant une convention franco-marocaine prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier.

Or la loi marocaine interdit le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable: la Tunisie, l’Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.

La cour d’appel avait pourtant estimé que l’ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de « l’ordre public international français » – c’est-à-dire d’un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires.

Avec le pourvoi du procureur général à Chambéry, la Cour de cassation devra donc déterminer quelle est la norme applicable en l’espèce: soit la convention bilatérale franco-marocaine du 10 août 1981, soit la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous.

Le pourvoi n’est pas suspensif: Dominique et Mohammed se sont déjà mariés, samedi dernier en toute discrétion.

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