Loi sur les génocides : Ankara salue la saisine du Conseil constitutionnel français

Loi sur les génocides : Ankara salue la saisine du Conseil constitutionnel français

La Turquie salue la saisine du Conseil constitutionnel en France pour l’annulation de la loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien

, a indiqué mardi le ministère turc des Affaires étrangères dans un communiqué. »Nous saluons cette initiative hautement honorable. Nous allons attendre maintenant la décision du Conseil constitutionnel, que nous pensons qu’elle sera en ligne avec les vieilles traditions françaises de démocratie et de primauté de la loi », a noté le ministère.

Le Conseil constitutionnel français a été saisi mardi d’un recours déposé par des sénateurs contre la loi sanctionnant la négation du génocide arménien, adoptée le 23 janvier, qui avait suscité l’ire de la Turquie, un partenaire stratégique de la France.

Mardi matin, 72 sénateurs et 65 députés ont déposé des recours contre cette la loi auprès du Conseil constitutionnel, qui peut censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat.

Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a salué également cette initiative, estimant qu’elle est « conforme à ce qu’est la France ».

« Je tiens à remercier du fond du coeur en personne et au nom du peuple (turc) les sénateurs et les députés qui ont signé » ce recours contre le texte, a-t-il dit.

Le président turc Abdullah Gul a, pour sa part, souligné qu’il ne pensait pas, depuis le déclenchement du processus parlementaire en France pour l’adoption de ce texte, que « les Français porteraient un tel ombrage à leur pays ».

« Maintenant, je pense que le Conseil constitutionnel va rendre un bon jugement », a-t-il dit.

« Avec cette démarche, les sénateurs français ont défendu les valeurs qu’ils affectionnent », a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, qui s’est félicité de ce recours, qui bloque la promulgation de la loi par le président de la République.

Le vote de cette loi, qui prévoit de punir d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, dont le génocide arménien, a provoqué une crise profonde avec Ankara, qui ne reconnaît pas le caractère génocidaire des massacres d’Arméniens survenus en Anatolie en 1915 sous l’empire Ottoman.

Après le vote du texte par l’Assemblée nationale en décembre dernier, la Turquie avait suspendu sa coopération politique et militaire avec la France. Après le vote au Sénat, elle a promis de nouvelles représailles, si la loi était promulguée par le président français, Nicolas Sarkozy.

La Turquie est un important partenaire économique de la France, avec 11,7 milliards d’euros d’échanges en 2010, 400 entreprises françaises implantées et 11,5 milliards d’euros d’investissements directs cumulés français.

À propos François Deville

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