Loi anti-nounous voilées : quand la laïcité est dévoyée…

Loi anti-nounous voilées : quand la laïcité est dévoyée…

Le 17 janvier dernier, était voté au Sénat un projet de loi, suite à une proposition du Parti Radical de Gauche

, visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et aux assistantes maternelles. Celles-ci devront soit stipuler leurs convictions religieuses aux parents avant signature de leur contrat de travail, soit ne plus afficher de signes religieux sur elles et à leur domicile, durant leur temps de travail.Ce texte n’a pas fait l’unanimité des sénateurs, notamment à gauche. Alors que le Parti radical de gauche et une écrasante majorité des socialistes ont voté pour, les communistes se sont abstenus, et les écologistes, quant à eux, ont voté contre.

L’adoption de cette proposition de loi a provoqué un tollé dans la communauté musulmane de France. De la prise de position claire du CFCM (Conseil Français du culte musulman) qui dénonce « une violation du droit à la vie privée », aux rassemblements spontanés devant le Sénat de plusieurs dizaines de personnes, en passant par les mobilisations du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et du CRI (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), partout les musulmans ont fait entendre leur voix.

Quand on prend le temps de lire l’exposé des motifs de cette loi ainsi que les compte-rendus des travaux de la commission et des séances publiques, tout citoyen, partisan d’une véritable cohésion nationale, ne peut qu’être scandalisé par l’irresponsabilité politique de bon nombre d’élus de notre république. Cette instrumentalisation du principe de la laïcité, par un courant de pensée intégriste s’autoproclamant garant de cette dernière, donne le sentiment d’une énième dérobade face aux questions économiques, sociales et environnementales pourtant cruciales.

Objectif et contexte de la loi

L’objectif de cette loi, clairement assumé, est de faire franchir un nouveau cap dans l’application du principe de la laïcité, en complétant le dispositif législatif juridique existant :

1) la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 qui encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

2) la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Le rapporteur de cette loi, Alain Richard, admet que « cette volonté traduit un changement de paradigme en matière de laïcité. En effet, en vertu de principes jurisprudentiels anciens(*), les agents publics concourant à l’exercice d’un service public, tels que les enseignants, sont soumis à une obligation de stricte neutralité confessionnelle. En revanche, cette obligation ne s’imposait pas aux usagers du service public. »(1). L’extension de cette obligation de neutralité est rendue possible depuis 2004. Le sénateur PS précise que « la loi du 15 mars 2004 applique pour la première fois le principe de laïcité non pas aux agents mais à certains usagers de services publics, en l’occurrence les élèves des établissements publics primaires et secondaires, et ce, au nom de leur protection. »

Ces propos nous renseignent sur la stratégie de l’offensive intégriste (dite « laïque ») de ces dernières années. En effet, sous couvert de protéger l’école avec la loi du 15 mars 2004, on a permis d’opérer à une extension contraire, pour ne pas dire trahison, à l’esprit de la laïcité. La boite de Pandore étant ouverte, nous assistons à tout type de dérive intégriste et d’instrumentalisation de la laïcité depuis.

Selon la commission de cette loi, « ce texte, déposé au Sénat le 25 octobre 2011, s’inscrit dans le contexte de l’affaire de la crèche associative « Baby Loup » : une salariée y a été licenciée en 2008 après avoir refusé d’oter son voile. Le Conseil de Prud’hommes de Mantes-la-Jolie a, le 13 décembre 2010, débouté la salariée qui contestait son licenciement, décision confirmée en appel le 27 octobre dernier. Pourtant, la proposition de loi a été faite par la sénatrice Françoise Laborde deux jours avant la décision confirmée en appel par le tribunal de Versailles. Quelles étaient les intentions de la sénatrice ? Pourquoi ce timing ? De plus, lors de la commission les sénateurs ont invoqué la « jurisprudence de l’affaire baby loup ». Or, tout citoyen a deux mois pour se pourvoir en cassation et dans le cas de cette employée de la crèche baby loup le délai courrait jusqu’au 27 décembre 2011.

Motivations de l’initiatrice de la loi

Notre sénatrice Françoise Laborde, vice présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes, précise dans son exposé des motifs que « la France connaît, depuis de nombreuses années, une pénurie de places d’accueil pour la garde des enfants de moins de six ans.

Là où Mme Laborde aurait pu décider de se battre politiquement pour obtenir des financements publics destinés à la construction de nouvelles crèches, la sénatrice démissionne, fait preuve de fatalisme, préférant s’attaquer à un thème « populaire » et à une communauté « pas très populaire ». Ainsi, on occulte la question sociale au profit d’une question « culturaliste ».

Lors du débat organisé jeudi dernier par Radio Orient, en présence de Mme Laborde et du porte-parole du CCIF, Mr Mohammed, de nombreux auditeurs ont été choqués par les propos de la sénatrice. En effet, durant une heure, elle a été incapable de :

1. décrire la nature du ou des problèmes
2. d’apporter des statistiques, des chiffres permettant de quantifier le problème justifiant une telle loi
3. de convaincre sur l’urgence et la pertinence de cette loi

La sénatrice n’a pu qu’invoquer deux arguments pour justifier l’extension du principe de la laicité aux assistantes maternelles :

1. Droit des parents
2. Vulnérabilité des enfants

Deux arguments en soi recevables… mais traduisant une anxiété et une phobie qui n’ont pas leur place dans l’élaboration d’une loi. Vue la difficulté à convaincre sur ses deux principaux arguments, Mme Laborde conclura : « Oui, oui, je l’avais déjà prise par les nombreux mails que j’avais reçu avant, entre le 7 décembre et le 17 janvier. Et j’ai bien compris que j’inquiétais, que je perturbais et que j’étais une islamophobe. Bon ben voilà, et j’assume, et qu’est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ? »

Une loi controversée

Après le basculement à gauche du Sénat, et même si le PS n’est pas clair sur la question de l’islam, un soutien si rapide du PS a de quoi étonner. Ceci dit, ce projet ne fait pas l’unanimité dans ses rangs. Les déclarations de Benoit Hamon, porte parole de ce parti, en témoignent. Elle divise à gauche comme à droite. De plus en plus de politiques voient les caractères stigmatisant, islamophobe et sexiste de cette loi.

La loi stigmatise, une fois de plus, la communauté musulmane en général, les femmes musulmanes en particulier mises sous pression dès qu’elles portent le voile. Elle est, selon moi, islamophobe car elle a pour fondements angoisse et peur face à une religion. Elle est sexiste car elle vise avant tout la citoyenne de confession musulmane qu’on cherche à exclure de l’espace public allant jusqu’à faire intrusion dans sa vie privée.

Force est de constater que l’application de cette loi s’annonce encore une fois hasardeuse, dans sa pratique et dans ses conséquences. Qu’en sera t-il des discriminations à l’embauche que ces femmes subissent déjà ? Quels controles seront mis en place ? Quid des sorties avec les enfants ? Que se passe-t-il si une assistante maternelle change de religion ou de pratique durant son contrat ? Qui définit les signes religieux et/ou la neutralité ? et beaucoup d’autres questions encore…

La laïcité est à nouveau dévoyée par celles et ceux qui accusent injustement les musulmans et les musulmans de la mettre en danger. Mais, fort heureusement, de plus en plus de citoyens français (de toutes croyances ou incroyance) s’insurgent contre l’instrumentalisation de la laïcité. Ils ne sont pas dupes de la compétition électoraliste autour de ce thème, surtout depuis que l’extrême droite s’en est emparé. Il faut protéger la loi de 1905 garantissant la liberté de conscience et d’opinion de tous les citoyens de France quelle que soit leur croyance et affirmer avec force que seul le personnel de l’Etat est soumis à l’obligation de neutralité.

Cependant, ce projet de loi anti nounous voilées doit encore passer devant l’Assemblée nationale et peut-être revenir au Sénat pour être adopté définitivement.

Mobilisons-nous, la bataille continue encore. C’est dans ce sens qu’il faut saluer comme il se doit la pétition du CRI, les citoyens musulmans ayant déjà manifesté devant le sénat et qui ont promis de revenir, le CCIF qui continue de mobiliser avec en ligne de mire une sanction dans les urnes lors des prochaines échéances électorales. Sans oublier les communiqués d’institutions ou d’associations comme le CFCM, EMF, Mamans Toutes Égales et d’autres associations comme islam et laicité ou UJFP.

Seules notre lucidité et notre maturité pourront nous aider à défendre une conception libérale de la laïcité comme celle d’un Aristide Briand, citée par le CFCM dans la réponse qu’il a adressé au sénat :

«Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation c’est la solution libérale qui sera la conforme à la pensée du législateur.».

Mots Clefs:
FranceIslam

À propos Ghita Senhaji

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