Les Témoins deviennent suspect au Maroc

Les Témoins deviennent suspect au Maroc

Ce mardi 11 septembre, s’ouvrira le procès d’un fonctionnaire du ministère des Finances suspecté d’avoir fait fuiter les documents attestant les primes et indemnités illégales que percevaient l’ancien ministre des Finances Salaheddine Mezouar et l’actuel trésorier du Royaume, Noureddine Bensouda. Le fonctionnaire suspect ne comparaîtra pas en qualité de témoin d’une affaire qui prend les allures d’un scandale public, car le parquet n’a tout simplement pas jugé utile de convoquer les deux personnages qui devraient être les véritables suspects, ceux-là mêmes qui sont cités dans les documents établissant qu’ils ont tiré profit de leurs fonctions pour recevoir des sommes d’argent indues. En revanche, le fonctionnaire est poursuivi pour « abus de confiance » et d’autres chefs d’inculpation qui peuvent lui valoir de perdre son travail, voire même de passer par la case prison, avec le paiement d’une amende en sus.

Et voilà une semaine, le tribunal d’Azilal a rendu un jugement sévère contre un personnage modeste qui avait eu le courage d’aller révéler dans les médias ce qu’il avait reconnu devant le parquet au sujet de son role d’intermédiaire dans l’achat de voix électorales pour le scrutin du 25 novembre dernier, au profit d’un candidat devenu entretemps un représentant du « peuple » au parlement. Puis, face à la persistance de notre homme et impuissant à tempérer ses ardeurs et son courage, le parquet a bien dû engager une procédure judiciaire, faisant incarcérer et le dénonciateur et le parlementaire, avant que la justice ne les condamne chacun à trois ans de prison ferme et 50.000 DH d’amende; ce faisant, le tribunal a mis sur un pied d’égalité le corrupteur et le dénonciateur.

Et puis, rappelons-nous, avant ces deux évènements, un courageux cadre de banque avait eu l’audace et la témérité de mettre à la disposition du public un relevé du compte bancaire du sélectionneur de l’équipe nationale de football Eric Gerets, un document qui établit que cet homme a touché la somme d’un milliard de centimes pour une compétition – la CAN – d’où le Maroc a été assez honteusement disqualifié ; et malgré cela, nous n’avons pas entendu que la Fédération royale marocaine de football ait récupéré son argent… Non, bien au contraire, le Belge a continué son travail, à son poste, le silence s’est maintenu sur son salaire et ses indemnités, et les catastrophes se sont poursuivies au même rythme qu’avant, la dernière en date étant la défaite du Maroc face au Mozambique, dimanche dernier. Quel a été la récompense de ce courageux cadre de banque ? Une enquête interne de la banque, un licenciement, et l’oubli total !…

Voilà donc trois exemples flagrants du fait qu’il n’existe aucune sérieuse volonté, au sein de l’Etat, pour ne pas dire le gouvernement, de lutter contre toutes pratiques de corruption. Le problème étant aussi que ces trois affaires vident de leur substance toutes les lois réglementant et encadrant la lutte contre la corruption. La loi marocaine ne défend-elle pas les témoins et autres dénonciateurs de pratiques frauduleuses, de détournements ou de trafic d’influence, en plus de leur offrir des garanties de protection et de sécurité pour eux et pour leurs familles ?

Quelle est cette loi, et que dit-elle ? Il s’agit du Dahir 1/11/164 relatif a loi n° 37-10 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes , des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de corruption, de détournement, de trafic d’influence et autres, paru dans le Bulletin Officiel du 20 octobre 2011; et cette loi, selon certaines personnes qui connaissent bien le sujet, a été présentée comme une avancée importante en matière de protection des témoins et dénonciateurs d’infractions de corruption, détournements, trafic d’influence ou tromperie.

Que dit-elle, donc, la loi ? « S’il existe des raisons sérieuses susceptibles de mettre en danger la vie d’un témoin ou d’un expert dans n’importe quelle affaire ou d’exposer à un danger ou à un préjudice matériel ou moral, son intégrité physique ou ses intérêts fondamentaux, la vie des membres de sa famille, de ses proches, leur intégrités physique ou leurs intérêts fondamentaux, lorsqu’il a témoigné ou rapporté son expertise, le témoin ou l’expert peut demander au procureur du Roi, au procureur général du roi ou au juge d’instruction, selon le cas , que soient appliquées l’une des mesures prévues aux paragraphes 6, 7 et 8 de l’article 82-7 ci-après », soit, en vrac : mise sous surveillance du témoin, tant sur le plan corporel, qu’en plaçant ses téléphones sur tables d’écoutes, mise à sa disposition d’un numéro de téléphone spécial et spécialement relié à la Police judiciaire, pouvoir le faire témoigner dissimulé, la voix changée…

C’est cela, donc, que stipule cette loi qui dit aussi, explicitement, que nul ne peut être poursuivi en justice ou sanctionné administrativement pour avoir dévoilé un secret professionnel s’il a eu connaissance des actes qu’il a dénoncés dans l’exercice de ses fonctions.

Alors à quoi sert cette loi si on persiste à poursuivre traquer, juger des gens qui dévoilent des pratiques de corruption ou de trafic d’influence, si on continue à les licencier, voire à les embastiller ? Ne cherchons plus, le message est clair, et il est directement adressé aux corrompus toutes catégories, pour les rassurer, et aux potentiels dénonciateurs, pour les dissuader.

Dans cette historie, la responsabilité n’incombe pas aux seuls magistrats ou à cette Instance de lutte contre la corruption qui se contente jusqu’à aujourd’hui de rédiger des rapports qui vont encombrer les tiroirs… non, la responsabilité est celle de l’opinion publique, d’abord et avant tout et tous. Ces gens ont fait ce qu’ils avaient à faire et ce que leur conscience leur dictait, ils ont pris des risques en mettant en péril leurs vies, leurs jobs et leurs libertés, pour pouvoir révéler au public ce qui se faisait en privé. Ces gens doivent être soutenus et défendus par tous les leaders d’opinion, médias ou associations civiles.

Et la plus grande responsabilité revient aux médias, et essentiellement les médias indépendants qui doivent protéger leurs sources et leurs informateurs. La presse d’investigation n’a pu fleurir et prospérer en Occident que parce que les personnes détentrices d’informations savaient qu’elles bénéficiaient de la protection de la loi et de la presse qui connaît son travail et respecte sa déontologie en défendant, soutenant, protégeant ses sources de l’information

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Maroc

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