Les cahiers des charges entre les mains du gouvernement mais aucune décision n’a encore été prise à leur sujet

Les cahiers des charges entre les mains du gouvernement mais aucune décision n’a encore été prise à leur sujet

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a indiqué, vendredi, que les cahiers des charges concernant les médias audiovisuels sont actuellement entre les mains du gouvernement, qui n’a jusqu’à présent pris aucune décision à leur sujet, soulignant que le travail de son département a pris fin une fois l’élaboration de ces cahiers terminée et qu’il restera un « défenseur acharné de la mise en oeuvre de la Constitution et de la défense des règles de la démocratie et de la bonne gouvernance ».

M. Khalfi, qui s’exprimait devant la commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, a précisé que cette question est du ressort du gouvernement, qui a chargé le ministère de la communication de réaliser ces cahiers des charges, et qu’il est possible d’y apporter des modifications. « Je serais le premier signataire de ces modifications si ces cahiers renfermaient des éléments contraires à la Constitution », a-t-il lancé.

Il a soutenu que l’élaboration de ces cahiers des charges avait été précédée par des consultations avec des responsables du secteur, faisant aussi état de la réception d’un certain nombre de mémorandums de la part d’associations et d’institutions. Cette opération, a-t-il poursuivi, s’est effectuée également sur la base d’études sur le terrain et de comparaisons avec des expériences internationales menées par le ministère, signalant que les cahiers des charges de 2006 avaient été rédigés par une équipe étrangère, et n’avaient été mis à jour qu’en 2009.

M. El Khalfi a indiqué que la première réalisation de ce débat « sain et nécessaire » est que les cahiers des charge sont devenus une « propriété du peuple marocain », estimant que ce débat traduit aspiration de toutes les sensibilités et composantes de la société d’édifier des médias démocratiques et indépendants, mais également attachés au référentiel constitutionnel et aux règles de la bonne gouvernance.

Après avoir considéré que les cahiers des charges sont une partie de « la batailles pour la mise en oeuvre de la constitution », il a relevé que la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HACA) n’aurait pas adopté ces cahiers si ces derniers n’avaient pas respecté les dispositions constitutionnelles et de bonne gouvernance.

Il a rappelé, à ce propos, que quatre réunions avaient été tenues avec d’anciens membres de la commission de révision de la Constitution afin de mieux saisir la portée des articles 154,156 et 165 concernant les médias publics, insistant sur la nécessité de concrétiser les dispositions de la constitution par des mesures et des mécanismes dans le cadre des cahiers des charges, dont la HACA controle la mise en Âœuvre.

Au cours de cette réunion, le ministre a invité l’ensemble des intervenants à procéder à une lecture attentive de ces cahiers des charges afin d’enrichir le débat, à l’instar de ce qui se fait dans tous les pays.

Il a estimé, par ailleurs, que la récente réunion du Conseil d’administration de la Soread 2M a été une réussite, et a donné lieu à la présentation d’un exposé sur les démarches entreprises pour la mise en oeuvre des cahiers des charges, et que la décision de fixer l’heure de diffusion du journal télévisé en français a été laissée à la direction de la chaîne.

M. El Khalfi a fait savoir que le sujet de la régionalisation avait figuré dans les cahiers des charges de 2009 et que les nouveaux cahiers des charges n’ont fait que renforcer cette donnée pour accompagner le projet de régionalisation avancée dans lequel le Maroc s’est engagé. Il a aussi signalé que les émissions religieuses sont encadrées par les institutions d’orientation religieuse au Royaume, et qu’elles n’étaient pas du ressort du gouvernement.

Les députés ont, de leur coté, souligné l’importance de poursuivre le débat, fixant une nouvelle réunion de la commission pour le mercredi prochain.

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