Les agréments d’exploitation des carrières de sable sont délivrés aux personnes morales et non physiques

Les agréments d’exploitation des carrières de sable sont délivrés aux personnes morales et non physiques

Les agréments d’exploitation des carrières de sable sont délivrés aux personnes morales (sociétés) et non physiques, abstraction faite de l’identité des participants au capital de la société, dont la qualité n’intervient aucunement dans la procédure d’octroi de ces agréments, a affirmé Karim Ghellab.

Dans une mise au point, parvenue lundi à la MAP, suite à la publication d’un article paru à la Une du journal Al Ittihad Al Ichtiraqi dans son numéro 10089 du 12/13 mai 2012, sous le titre Karim Ghellab a autorisé son collègue Mohamed Saad Alami à extraire 400.000 m3 de sable par an au niveau de l’embouchure de l’oued Sebou, M. Ghellab, ancien ministre de l’Equipement et du Transport, a expliqué que l’autorisation accordée à la société Export.SA répondait aux conditions administratives et légales en vigueur, dans le respect total des procédures adoptées en la matière.

L’autorisation précitée, quoique délivrée dans le strict respect des normes en vigueur n’a jamais été exploitée, la société en question n’ayant extrait le moindre m3 de sable, a précisé M. Ghellab.

La demande de renouvellement de l’agrément soumis par la société en 2009, a précisé M. Ghellab, n’avait pas abouti, les formalités administratives n’ayant pas été complétées.

Export SA avait été autorisée à opérer au niveau de l’Oued Bouregreg bien avant que je sois chargé du portefeuille de l’Equipement et du transport, a soutenu M. Ghellab, soulignant que ce département avait à l’époque résilié cette autorisation pour des raisons administratives.

La société en question avait, à ce moment, réclamé des dommages et intérêts pour pertes engendrées par cette rupture unilatérale, portant sur des montants d’investissement et d’acquisition du matériel devant servir dans l’extraction du sable de l’Oued Bouregreg, a poursuivi M. Ghellab. Il a fait savoir qu’afin d’éviter de verser des sommes exorbitantes en cas de recours à la justice, et pour trouver une issue à l’amiable, permettant à la société de recouvrer une partie de ses pertes, le ministère lui avait accordé l’agrément pour l’extraction du sable de l’embouchure de l’Oued Sebou.

Selon M. Ghellab, « l’octroi de ces agréments a été doublement bénéfique, en ce sens que l’extraction du sable à ce niveau assure une meilleure fluidité des bateaux, et permet à l’Etat d’économiser les dépenses supplémentaires qu’il aurait engagées dans cette opération ».

L’autorisation dont a bénéficié la société Export.SA d’extraction de sable à partir d’Oued Sbou, n’a aucunement été exploitée, vu que le lot de terrain de 20.000 m2, évoqué dans l’article précité, et qui était prévu pour le stockage du sable extrait, était programmé pour d’autres chantiers portuaires.

Avant l’expiration du délai de l’autorisation précitée, la société avait demandé son renouvellement, conformément aux lois en vigueur, a ajouté M. Ghellab, faisant savoir que la demande de renouvellement a bénéficié d’un accord de principe, à condition de fournir un complément de documents administratifs nécessaires pour le renouvellement définitif.

Néanmoins, a-t-il dit, la procédure de renouvellement n’a pas été parachevée par ladite société qui n’a pas déposé les documents requis, et de ce fait, l’accord de principe de renouvellement a été considéré comme nul et non avenu.

Concernant le et/ou les propriétaires de ladite société, M. Ghellab a indiqué que l’autorisation est délivrée, selon la procédure administrative en vigueur, sur la base de données techniques et administratives inhérentes à la société, en tant que personne morale et non selon l’identité de ses propriétaires.

Est également prise en compte la nature de l’activité, objet de l’autorisation, a-t-il ajouté, notant que juridiquement il n’existe aucune disposition, sur l’ensemble des étapes de la procédure, stipulant la délivrance ou non d’une autorisation sur la base de l’identité du propriétaire de la société.

Mots Clefs:
justice

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