Le Maroc cherche-t-il à sanctuariser son armée?

Le Maroc cherche-t-il à sanctuariser son armée?
0 commentaires, 12/06/2012, Par , Dans Société

Un projet de loi garantissant l’immunité des militaires fait débat au Maroc. L’Etat est soupçonné de vouloir protéger une armée souvent accusée de porter atteinte aux droits de l’Homme en toute impunité.

Le premier projet de loi du gouvernement dirigé par l’islamiste Abdelilah Benkirane, qui prévoit d’accorder aux militaires une immunité pénale contre toute poursuite judiciaire, suscite une vaste controverse et des débats sans fin sous la coupole du parlement et dans la presse locale.

«Les personnels militaires au sein des Forces armées royales (FAR) qui exécutent des ordres reçus de leurs supérieurs dans la chaîne [de commandement] dans le cadre d’une opération militaire conduite dans le pays, ne pourront faire l’objet d’accusations pénales et bénéficieront de la protection de l’Etat contre toute exposition à des menaces, des poursuites, des attaques, des atteintes, des propos diffamatoires ou des insultes dans la pratique ou dans l’exécution de leurs devoirs ou après celles-ci», stipule le chapitre 7 de ce projet de loi.

En somme, la loi garantit aux militaires des forces armées marocaines une immunité absolue contre les poursuites pénales pour les opérations militaires réalisées sur le territoire national en vertu des ordres reçus de leur supérieur hiérarchique.

Elle prévoit également que l’État protège les membres des forces armées contre les poursuites ainsi que la critique ou toute accusation.

Une immunité «vague et inacceptable»

Ce nouveau texte accorde une immunité «vague et inacceptable» à l’institution militaire, a déclaré le secrétaire général du parti Authenticité et Modernité (PAM) Abdelatif Wahbi. Le PAM qui avait été créé par Fouad Ali El Himma, un intime du roi, avait pourtant jusqu’à son basculement dans l’opposition, été un parangon du tout-sécuritaire.

«Nous mettons en garde contre les conséquences néfastes de l’adoption de ce chapitre», a-t-il poursuivi, sans rejeter explicitement le concept de l’immunité. «Mais nous voulons la réduire et la cadrer, de manière à éviter toute conséquence et répercussion négative résultant des revers qui pourraient accompagner cette immunité».

Le responsable politique a suggéré de demander l’avis du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ce dernier, proche de l’institution royale, a finalement plaidé pour une révision du texte.

Le ministre délégué à l’administration de la Défense nationale Abdellatif Loudiyi s’est défendu quant à lui de toute volonté politique de sanctuariser l’armée.

«Il s’agit de protection, non d’immunité. Si quelqu’un a commis un crime, il sera déféré devant les tribunaux», a-t-il déclaré, «La loi protège les personnels militaires dans l’exercice de leurs missions et de leurs devoirs nationaux», a-t-il ajouté.

Un désaveu juridique à l’international

Il n’a pas convaincu la Commission internationale de juristes (CIJ) basée à Genève qui s’est déclarée profondément préoccupée par le fait que le projet de loi accorde l’immunité pour tous les crimes graves prohibés par le droit international pouvant être commis par les membres des Forces Armées Royales (FAR) en vertu des ordres de leurs supérieurs, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les actes de génocide, la torture et les disparitions forcées.

Pour la CIJ, La loi ne prévoit pas non plus de mesures juridiques contre les supérieurs lorsque leurs ordres sont contraires au droit.

Dans un communiqué rendu public, la CIJ a fait cette mise au point:

«Au cours des cinquante dernières années, les forces armées marocaines et autres services de sécurité (ont) pu agir en toute impunité, sans avoir à rendre compte de leurs actes devant les tribunaux ou le Parlement. Ils ont bénéficié d’une immunité, de fait, contre toute procédure judiciaire pour leur role dans les violations de droits de l’homme documentées dans le rapport de 2005 de la Commission de vérité marocaine (ndlr : L’Instance Equité et Réconciliation-IER), notamment les exécutions sommaires et arbitraires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et les tortures et autres mauvais traitements.»

Et pour cause, «Il s’agit de l’institution militaire, considérée au Maroc comme sacrée, ne relevant jusqu’ici que du seul pouvoir royal» rappelle le quotidien Le Soir Echos, qui s’interroge sur le caractère «intouchable» de l’armée royale.

Des dossiers très embarrassants

La proposition de loi a eu au moins l’avantage de délier la parole sur une institution qui ne souffre d’aucun commentaire ou critique dans les agoras publiques. Un parlementaire a même rappelé les exactions dont s’était rendu coupable l’institution militaire dans les années 1950 lorsqu’elle avait maté dans le sang la rebellion du Rif, faisant naître une inquiétude perceptible dans les médias comme Maroc Intelligence ou Al Massae.

Et si d’aventure cette boite de Pandore devait être ouverte, le pouvoir marocain serait effectivement dans l’embarras, tant les implications supposées et jamais éclaircies de l’armée lors de nombreuses vagues de répression contre des civils au Maroc sont légion: massacres durant les grandes émeutes urbaines, embastillement d’opposants dans des bagnes secrets, actes de torture, disparitions forcées, sont autant de plaies jamais cicatrisées de l’histoire récente du Maroc.

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