Le Hamas qualifie d’ « immorale »une décision de l’UE de faire appel de son retrait de la liste terroriste

Le Hamas qualifie d’ « immorale »une décision de l’UE de faire appel de son retrait de la liste terroriste

Le mouvement palestinien Hamas a qualifié lundi d' »acte immoral » une décision de l’Union européenne (UE) de faire appel de la récente décision de la justice européenne ordonnant le retrait du Hamas de la liste terroriste de l’UE.

« L’obstination de l’UE à vouloir inscrire le Hamas sur la liste des organisations terroristes est un acte immoral qui reflète la partialité de l’UE dans son ensemble en faveur de l’occupant israélien et qui offre à ce dernier une couverture pour ses crimes contre le peuple palestinien », a indiqué Sami Abou Zouhri, porte-parole du Hamas à Gaza, dans des déclarations à la presse.

Une porte-parole du Conseil des ministres européens, Susanne Kiefer, a indiqué que L’Union européenne a décidé lundi de faire appel de la décision du tribunal de l’UE de retirer le Hamas de la liste européenne des organisations terroristes.

Cette décision a été adoptée au début de la réunion à Bruxelles des ministres des Affaires étrangères, a précisé dans un Tweet Susanne Kiefer.

Le 17 décembre dernier, le Tribunal de l’UE avait annulé, pour des motifs de procédure, l’inscription du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes, tout en maintenant le gel de ses fonds.

Au sein du Hamas, la décision de justice de décembre avait été vue comme un signe de détente et un possible retour comme interlocuteur légitime sur la scène régionale.

En 2001, le Conseil de l’UE avait inscrit le mouvement Hamas sur la liste de gel de fonds et y a maintenu ce mouvement depuis lors. Ce que le Hamas conteste.

Dans son arrêt, la justice européenne constate que les actes (du Conseil de l’UE) attaqués sont fondés non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet.

Pourtant, la position commune et la jurisprudence, explique le tribunal, exigent que la base factuelle d’une décision de l’Union de gel des fonds en matière de terrorisme repose non pas sur des éléments que le Conseil aurait tirés de la presse ou d’Internet, mais sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune.

L’UE avait créé une liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle avait d’abord inscrit sur cette liste la branche armée du Hamas, avant d’y intégrer la branche politique en septembre 2003.

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Palestine

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