Le gouvernement déclare la guerre aux fonctionnaires « fantômes »

Le gouvernement déclare la guerre aux fonctionnaires « fantômes »

Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a émis un décret adressé aux ministères et aux collectivités locales, les y enjoignant de faire preuve de la plus grande fermeté et sévérité à l’égard de l’absentéisme de leurs employés, ou ceux qu’il est convenu d’appeler les « fonctionnaires fantomes ». Le chef du gouvernement entend par là mettre en pratique les dispositions de la constitution concernant la moralisation de la vie publique.

Le décret 26-2012 recommande donc de prendre toutes les mesures contre celles et ceux qui, fonctionnaires, viendraient à s’absenter en dehors des conditions légales, et contre tous leurs responsables qui les y aideraient d’une façon ou d’une autre. Un autre décret de même nature avait été promulgué en 2005 mais n’avait eu aucun retentissement en raison du fait qu’il avait en son temps été ignoré par plusieurs administrations.

Parmi les moyens d’action prévus pour lutter contre les « fonctionnaires fantomes », on peut relever la révocation ou démission, la saisine du conseil de discipline ou encore la retenue salariale sur les journées non travaillées.

Concernant la première disposition, la révocation, le décret insiste sur la nécessité pour les administrations concernées d’activer l’article 75 bis du Statut général de la Fonction publique (voir texte du Statut mmsp.gov.ma/uploads/documents/StatutFPFranc.pdf), commençant par la mise en demeure adressée au fonctionnaire et pouvant aller jusqu’à la révocation du même. Le décret du chef du gouvernement confie la responsabilité de la mise en demeure aux chefs directs des concernés et la décision du gel du salaire aux chefs des services centraux intéressés.

Pour ce qui est de la procédure disciplinaire, le décret de la présidence du gouvernement précise que suite à toute absence non justifiée ou faisant état d’une demande non acceptée doit ouvrir la voie à la saisine du conseil de discipline, conformément aux dispositions de l’article 66 du Statut général.

Quant à la retenue salariale, le décret prévoit le recours à la loi 12.81 qui traite de ces retenues pour les fonctionnaires et les auxiliaires de la fonction publique qui viendraient à s’absenter d’une manière illégale.

Aussi, et dans un objectif de garantir l’efficacité et l’efficience de ce décret, certaines mesures de précaution sont prévues, de même que des mécanismes de suivi et de controle de ces mesures. Cela commence par une plus grande rigueur des chefs de service qui devront s’assurer que leurs fonctionnaires viennent à l’heure et s’en vont au terme de leur journée de travail. Cela devra se faire aussi au moyen des machines de pointage modernes et il sera recommandé aux chefs de service de tenir informés les services du personnel concernés de toutes anomalies (absences, retards…), lesquels services devront d’abord envoyer une mise en demeure au fonctionnaire absent, puis procéder à une retenue salariale des journées ou parts de journées non travaillées.

Il existe d’autres mesures de précaution… par exemple, celle consistant pour toutes les administrations à établir deux listes, du 15 décembre de chaque année au 31 janvier de l’année suivante, la première contenant les noms de ceux des fonctionnaires qui font leur travail normalement et l’autre affichant les noms de ceux qui auront été révoqués. Ces deux listes seront ensuite adressées aux services centraux en charge de la Fonction publique pour s’assurer que tous les fonctionnaires des services concernés figurent sur ces listes.

Pour ceux des agents qui ne figureraient pas sur l’une ou l’autre des listes, la Trésorerie – préalablement saisie – adressera un courrier pour s’enquérir des problèmes rencontrés par ces agents et, dans l’intervalle, leur enverra leurs traitements par courriers personnalisés. Si, au terme de deux mois, la Trésorerie ne reçoit aucune justification du fait que ces fonctionnaires ne sont portées sur aucune des deux listes précédemment citées, elle interrompra ses transferts à ces personnes, puis procèdera à la publication de leurs noms sur les sites du ministère de la Fonction publique.

Enfin, le décret, en vue d’une plus grande efficacité, a prévu des sanctions également pour les chefs de service ou autres responsables qui ne s’acquitteraient pas de leurs missions ainsi précisées et/ou qui veilleraient à protéger les comportements des fonctionnaires placés sous leur autorité.

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Benkirane

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