Le « Fonds » de Bensouda… l’arbre qui cache la forêt

Le « Fonds » de Bensouda… l’arbre qui cache la forêt
0 commentaires, 24/12/2012, Par , Dans Chroniques

e débat qui se tient au parlement et dans certains organes de presse autour d’un document « falsifié » et introduit dans la loi de Finances soumise à la Chambre des Conseillers est en passe de se transformer en énigme dont il serait difficile au commun des mortels de dénouer tous les aspects. Il s’agit en fait et tout simplement d’une falsification flagrante et d’un contournement de la loi aux fins de détourner une partie de l’argent public qui est dépensé sans controle. Cette affaire indique également la grande incapacité des ministres du gouvernement actuel à assumer la responsabilité qui est la leur, ce qui est aussi valable pour le chef du gouvernement lui-même.

Et pour que notre propos ne bascule pas en simples accusations lancées contre tel ou tel autre, il nous appartient de décrire cette affaire le plus clairement qu’il se peut. Il s’agit, donc, d’argent public qui n’est soumis à aucun controle d’aucun organisme public ou officiel, de l’argent mis à la disposition de hauts fonctionnaires de l’appareil d’Etat, de l’argent que les médias appellent génériquement « les caisses noires ». Lorsque le gouvernement Benkirane a pris la décision de placer une partie de ces « caisses » sous le controle législatif, les responsables concernés et ayant la main sur les caisses ont remué ciel et terre pour empêcher cette démarche, ou du moins à extraire certains de ces Fonds spéciaux (l’autre appellation des « caisses noires ») du controle, de même qu’ils ont contraint le gouvernement à repousser la mise en application de sa décision jusqu’en 2015 au lieu de 2014, espérant sans doute qu’avant cette date le gouvernement tombera – et avec lui, forcément, le PJD auteur de l’idée – et serait remplacé par un autre, plus docile.

Jusque-là, les choses sont claires… Or, l’accord était intervenu sur une nouvelle mouture de la loi, une mouture matérialisée dans l’article 18 voté par la Chambre des Représentants qui repousse à 2015 le controle de certains Fonds et introduit des exceptions concernant d’autres qui ne sont pas mentionnés, des exceptions dans lesquelles ne figure le Fonds qui gère les ressources et les dépenses du compte de dépots bancaires auprès de la Trésorerie générale du Royaume, un autre Fonds spécial placé sous l’autorité du Trésorier général Noureddine Bensouda. Les ressources de ce Fonds proviennent des intérêts produits par ce compte ; or, les fonds versés dans cette caisse sont des fonds publics, et donc leurs intérêts aussi. Le conflit est né de l’éventualité de controle de tout cet argent qui est engagé sans controle de quiconque. Pour être encore plus clair, ces fonds servaient à Bensouda à se verser ses primes (ce qu’il continue de faire), ainsi que celles de son ancien chef au ministère, Salaheddine Mezouar… et ce n’est là que la partie visible de l’iceberg !

Aussi, lorsque la nouvelle version de la loi de Finances a été adoptée par la Chambre, Bensouda a été catastrophé et irrité par son actuel supérieur hiérarchique Nizar Baraka, qui n’aura pas pu ou su inclure le Fonds spécial de la Trésorerie dans les exceptions, sachant que ce Fonds « alimente » plus d’un cadre et responsable. Alors le Trésorier a fait pression sur le ministre et l’a obligé à établir une autre version du fameux article – déjà adopté – qui inclurait cette fois le Fonds de la Trésorerie et le placerait à l’abri de toute vérification législative. Le ministre appartenant au même parti que le président de la Chambre des Représentants Karim Guellab, l’ « amendement Bensouda » a donc pu passer. L’explication apportée est que la version initiale des exceptions comportait une erreur consistant en « l’oubli » de ce Fonds de la Trésorerie et que l’article final ajouté avait corrigé cette erreur. Pour convaincre son chef Baraka, Bensouda a mis en avant les intérêts familiaux et personnels certes, mais y a aussi ajouté un autre fait, qui est celui que ce Fonds servait à financer des informateurs et des services que Bensouda semble seul connaître et pouvoir identifier !

Cette affaire, un scandale en soi, ne se termine pas là car après qu’elle soit devenue étalée sur la place publique, certains partis d’opposition ont essayé de l’instrumentaliser en la qualifiant de falsification du projet de loi de Finances qui, de fait, est toujours bloqué entre les deux Chambres. Or, voilà que deux partis dits d’ « opposition », en l’occurrence le RNI et le PAM, ont décidé de se ranger derrière le ministre des Finances et de le défendre en soutenant l’amendement concernant le retrait de tout controle législatif du « Fonds de Bensouda ».

La question, ici, se résume finalement à une lutte pour la transparence des comptes publics, une lutte particulièrement âpre entre le gouvernement conduit par le PJD et les véritables poches de résistance représentées au sein même de l’administration par de grands directeurs autrement plus puissants que les ministres eux-mêmes, des hauts fonctionnaires déclarant et affirmant être soutenus par des personnes influentes, très influentes dans l’appareil d’Etat ; et Bensouda est l’archétype de cette haute fonction publique qui souhaite rester à l’abri de tout controle, de toute reddition des comptes et, bien évidemment, de toute éventuelle sanction !

Cette affaire aura servi à dévoiler la face hideuse des détournements de l’argent public, mais aura montré en même temps et en creux l’incapacité du gouvernement à faire face et à assumer ses responsabilités, essentiellement le parti qui domine le gouvernement et qui avait fondé toute sa campagne électorale sur la lutte contre la corruption et contre les centres et bastions qui la soutiennent. Cette affaire aura également montré les limites de tous ces discours officiels qui soliloquent et dissertent à longueur d’année sur les « attributions » du chef du gouvernement à lui conférées par la « nouvelle constitution » !

Ce que le PJD appelle « la mise en œuvre démocratique » de la constitution se trouve ainsi devant une épreuve véritable, un test réel. En effet, nous sommes là face à un fonctionnaire de l’administration publique, à savoir Noureddine Bensouda, qui souhaite imposer ses vues au parlement, au gouvernement et à son chef, qui aura réussi à réduire deux ministres, celui des Finances Baraka et celui du Budget Azami, en simples fonctionnaires relevant de son cabinet et qu’il envoie prendre sa défense et celle de son « Fonds » dans les colonnes de la presse et face au parlement afin que lui et ses commanditaires et/ou donneurs d’ordre puissent rester à l’abri de tout controle.

Il appartient donc à Benkirane, dans le cas où il continuerait de s’estimer chef du gouvernement élu et donc disposant de larges pouvoirs constitutionnels, de prendre des décisions, non seulement pour la révocation de Bensouda en raison de son non-respect des textes, de la pression qu’il a exercée sur tout le monde pour défendre son Fonds, créant ainsi des tracas constitutionnels au gouvernement dans ses relations avec l’organisme législatif, ainsi que du retard occasionné à l’adoption d’une loi de Finances gelée depuis l’éclatement de cette affaire… Benkirane doit aussi donner l’ordre à son ministre de la Justice, en sa qualité de chef du parquet, de faire comparaître Bensouda en état d’arrestation pour détournement de fonds publics, pour son action tendant à tromper les députés, une action menée volontairement et avec préméditation et fondée sur la « loi du plus fort » qu’il veut imposer à tout le monde par tous les moyens, même illégaux.

Mots Clefs:
Benkirane

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