Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le « compte spécial dédié aux dons des pays du conseil de coopération du Golfe »

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le « compte spécial dédié aux dons des pays du conseil de coopération du Golfe »
0 commentaires, 14/03/2013, Par , Dans Economie

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de décret portant création d’un compte spécial sous l’intitulé « compte spécial dédié aux dons des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ».

Ce projet intervient sur la base de la décision adoptée lors de la 32è session du conseil suprême du CCG, tenue en décembre 2012 à Riyad, et aux termes de laquelle les pays du Conseil s’engagent à débourser 5 milliards de dollars sur cinq ans, destinés au financement d’une série de projets proposée par le Royaume lors de la tournée royale dans les pays du CCG, en octobre dernier, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

La création de ce mécanisme vise à maîtriser les comptes des programmes et projets bénéficiaires de dons, et compte tenu du caractère urgent de cette opération, a-t-il expliqué.

Et d’ajouter que ce projet, présenté par le ministre de l’Economie et des finances, s’inscrit en droite ligne des articles 70 et 92 de la Constitution et de l’article 36 de la loi de finances 2013, qui autorisent le gouvernement à créer, par voie de décrets, des comptes spéciaux de la Trésorerie au cours de la période allant de la date de la publication de cette loi dans le bulletin officiel et jusqu’au 31 décembre 2013.

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