Le Conseil de gouvernement adopte un décret fixant les conditions de délivrance de la carte de l’artiste

Le Conseil de gouvernement adopte un décret fixant les conditions de délivrance de la carte de l’artiste

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte de l’artiste, présenté par le ministre de la culture.

Expliquant la pertinence de ce décret, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a indiqué que la pratique a laissé apparaitre, cinq ans après l’application du décret no 2.05.1222 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte de l’artiste, certaines lacunes, ainsi que des observations à son sujet, de la part des professionnels et des organisations les représentant. Ce décret ne permet pas, entre autres, de suivre les dispositions et de connaitre la date de remise et de renouvellement des cartes.

Selon le communiqué dont lecture a été donnée par M. El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministère de la culture a par conséquent, élaboré ce projet stipulant de nouvelles dispositions, dont la plus importante est la délivrance par l’autorité gouvernementale en charge de la culture de la carte de l’artiste, en plus d’une carte du technicien du spectacle réservées aux techniciens qui interviennent directement dans la réalisation des spectacles. Ledit projet fixe également à cinq ans la durée de validité de la carte et définit les documents composant les dossiers de demande et de renouvellement.

D’après le texte, la carte confère à son détenteur la priorité au travail s’agissant des créations et des spectacles artistiques soutenus par l’Etat et lui permet de bénéficier des législations relatives aux accidents de travail, la sécurité sociale et la couverture médicale. La demande de renouvellement de ladite carte peut aussi être déposée trois mois avant sa date d’expiration.

Le projet stipule en outre que la commission de la carte de l’artiste examine les dossiers qui lui sont soumis au cours de l’année et statue dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de dépot de la demande. Le postulant à la carte, dont le dossier a été rejeté, pourrait présenter un recours à la commission dans un délai maximum de trente jours depuis la date de l’annonce des résultats.

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