La responsabilité de l’erreur médicale reste difficile à déterminer car ignorée par la législation (M. El Ouardi)

La responsabilité de l’erreur médicale reste difficile à déterminer car ignorée par la législation (M. El Ouardi)

La responsabilité de l’erreur médicale reste difficile à déterminer, car ignorée par la législation marocaine qui, à la différence des législations d’autres pays, l’a reléguée au domaine des règles de conduite relatives à la responsabilité civile, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Santé, El Hossein El Ouardi.

En réponse à une question orale du Groupe istiqlalien pour l’unité et l’égalitarisme à la Chambre des conseillers sur les erreurs médicales, M. El Ouardi a estimé que ces règles demeurent floues, eu égard au progrès scientifique enregistré dans le domaine médical.

Ceci étant, la justice reste, dans la plupart des cas, le seul et unique recours dont disposent les personnes lésées, qui permet de mesurer l’ampleur du préjudice causé et d’établir le type de responsabilité, relève le ministre, soulignant le role qui incombe au juge en ce qui concerne l’adaptation de la réglementation en vigueur en vue de garantir le respect des droits et des obligations, et des médecins et des patients lésés.

Le ministre a énuméré, à ce propos, plusieurs textes de loi destinés à protéger les droits des victimes des erreurs médicales sur les plans administratif et judiciaire, ainsi que les dispositions du règlement intérieur des hopitaux qui défend les droits essentiels des malades.

Concernant les mesures relatives à la protection et la prévention contre les erreurs médicales aux niveaux administratif et judiciaire, M. El Ouardi a cité les inspections qui se font régulièrement dans les cliniques privées, le controle qu’exerce l’inspection générale du ministère de la Santé sur les hopitaux publics, ainsi que les enquêtes au sujet des plaintes reçues, dont se charge soit le ministère de tutelle pour ce qui est des médecins exerçant dans les hopitaux publics, soit l’Ordre national des médecins pour le cas des professionnels du secteur privé.

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