La mise en place d’un régime unique de retraite, difficile d’application sur le court et moyen terme

La mise en place d’un régime unique de retraite, difficile d’application sur le court et moyen terme

Le scénario de réforme des caisses de retraite à travers la mise en place d’un régime unique de retraite est confronté à la difficulté de son application sur le court et moyen terme, a affirmé mercredi le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Dans son intervention à la Chambre des Conseillers dans le cadre de la séance plénière mensuelle consacrée au « régime des retraites, entre pérennité des régimes et limitations de la couverture », M. Benkirane a indiqué que plusieurs scénarios sont examinés, allant du maintien de régimes actuels avec l’introduction de réformes visant à assurer leur pérennité, jusqu’à l’établissement d’un régime unique de retraite permettant de remédier à l’émiettement des régimes et garantir une base financière solide.

Parmi les possibilités examinées, figure également la mise en place d’un régime de retraite en deux poles, l’un pour le public et l’autre pour le privé, comptant chacun un régime obligatoire plafonné et un régime complémentaire, a noté le chef du gouvernement.

En plus du volet institutionnel, la réforme du système de retraite nécessite de réussir deux actions majeures, à savoir la restauration de l’équilibre financier des régimes de retraites civiles et l’élargissement de la couverture pour englober l’ensemble des salariés et des personnes actives non salariées, a-t-il ajouté.

Evoquant les solutions proposées pour la réforme, M. Benkirane a rappelé certains choix faits par d’autres pays, comme la révision des modalités des régimes de retraite, la révision à la hausse de l’âge de départ à la retraite, le calcul de la retraite sur la base du salaire moyen et non du dernier salaire et l’augmentation des cotisations.

Concernant la problématique de l’élargissement de la couverture aux non salariés, M. Benkirane a relevé que la commission technique de la réforme a recommandé de mener une étude approfondie pour déterminer les caractéristiques démographiques et socioéconomique de cette catégorie, sur la base de laquelle une couverture adéquate sera appliquée, accompagnée de l’obligation progressive d’adhésion au régime des non salariés à commencer par les professions libérales (médecins, pharmaciens, ingénieurs, avocats ).

Les principes directeurs de la réforme seront la mise en place d’un régime de retraite cohérent et équitable, permettant la préservation des acquis et la garantie d’un revenu minimum nécessaire à la vie digne, en plus de la création de régimes complémentaires visant l’amélioration des allocations et le financement de l’ensemble du système par des moyens justes et concertés, a-t-il souligné.

Sur la base des recommandations de la commission nationale de réforme des régimes de retraite, il sera procédé à l’élaboration du cadre général de cette réforme et l’adoption de l’arsenal juridique et organisationnel adéquat, en plus de la mise en place d’une vision précise pour la gouvernance du nouveau système et la réalisation d’une étude pour une couverture des non salariés englobant l’assurance maladie et l’assurance contre les risques liés à la vieillesse.

M. Benkirane a mis l’accent sur la nécessité de prendre en considération, dans le cadre de la réforme globale et profonde du régime des retraites, le coût social et politique élevé de la non réforme, ajoutant que ce grand chantier requiert la mobilisation et l’adhésion de l’ensemble des acteurs politiques, sociaux, économiques et de la société civile.

Créé en 1977, le Régime collectif d’allocation des retraites (RCAR) compte quelque 192 mille contribuables fonctionnaires des collectivités locales et institutions publiques, et a totalisé en 2011 près de 2 milliards de DH de cotisations, sachant que le taux de cotisation est fixé à 18 pc du montant du salaire, dont 6 pc supportés par le salarié et 12 pc par l’employeur.

Quant aux bénéficiaires de ce régime, leur nombre a atteint en 2011 quelque 104.000 retraités, bénéficiant d’allocations de l’ordre de 3,39 milliards de DH. Le montant moyen de l’allocation est de 3.862 DH et les réserves financières de la caisse sont étaient de 82 milliards de DH en 2011.

De son coté, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), créée en 1959 compte 2,54 millions de salariés du secteur privé et a enregistré en 2011 des cotisations totalisant 7,28 milliards de DH. La même année, la caisse a déboursé 6,5 milliards d’allocutions en faveur de 262 mille retraités.

La moyenne de l’allocution mensuelle est de 1.772 DH, alors que le taux de cotisation pratiqué est de 11,89 pc du salaire mensuel, dont 7,93 pc à la charge de l’employeur et 3,96 pc apportés par le salarié. Les réserves de la caisse ont atteint 27 milliards de DH en 2011.

A cet égard, M. Benkirane a souligné que cette caisse connaitra son premier déficit en 2021 et épuisera ses réserves financières en 2049, ajoutant que la CNSS souffre de la non couverture d’une large frange de la population active, ce qui le prive d’une importante assiette financière et prive également cette catégorie de la couverture sociale (quelque 8,5 millions de personnes actives ne bénéficient pas de la couverture sur une population active totale de 10,4 millions de personnes).

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), créée en 1958, totalise, pour sa part, 253 mille adhérents et 4,8 milliards de DH de cotisations en 2011, alors que les bénéficiaires ont été, cette même année, au nombre de 136 mille retraités ayant reçu 2,95 milliards de DH d’allocations.

Le taux de cotisation dans cette caisse n’est pas fixé par la loi et la moyenne de son allocation mensuelle est de 2.230 DH. Ses réserves financières ont, quant à elles, atteint en 2011 quelque 24,8 milliards de DH.

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