La loi relative à la sécurité des produits et des services entre en vigueur à compter du 22 mars 2012

La loi relative à la sécurité des produits et des services entre en vigueur à compter du 22 mars 2012

Le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies informe les producteurs et les importateurs de produits industriels que la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services entre en vigueur à compter du 22 mars 2012. « A cet effet, les producteurs et les importateurs de produits industriels doivent se conformer scrupuleusement à cette loi en veillant à ne mettre sur le marché marocain que des produits sûrs qui, dans des conditions d’utilisation normales, ne présentent aucun risque pour les utilisateurs ou, dans une moindre mesure, présentent des risques réduits compatibles avec leur utilisation », indique, jeudi, un communiqué du ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

Les producteurs et les importateurs doivent donc évaluer le caractère sûr d’un produit en tenant compte des caractéristiques du produit, de l’effet du produit sur d’autres produits, de la présentation du produit, de son étiquetage, des avertissements et des instructions éventuelles concernant son utilisation et son élimination, ainsi que de toute autre indication ou information relative au produit.

Ils sont tenus également de prendre en considération les catégories d’utilisateurs se trouvant dans des conditions de risque au regard de l’utilisation du produit, en particulier les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Les produits qui sont soumis à des normes obligatoires ou réglementations particulières doivent respecter les exigences de ces normes ou réglementations, en sus du respect de l’obligation générale de sécurité, ajoute la même source.

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Maroc

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