La justice européenne retire le Hamas de la liste des groupes terroristes

La justice européenne retire le Hamas de la liste des groupes terroristes

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi, pour des motifs de procédure, l’inscription du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes, tout en maintenant le gel de ses fonds. 

En 2001, le Conseil de l’UE avait inscrit le mouvement Hamas sur la liste de gel de fonds et y a maintenu ce mouvement depuis lors. Ce que le Hamas conteste.

Dans son arrêt, le Tribunal constate que les actes (du Conseil de l’UE) attaqués sont fondés non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet.

Pourtant, la position commune et la jurisprudence, explique le tribunal, exigent que la base factuelle d’une décision de l’Union de gel des fonds en matière de terrorisme repose non pas sur des éléments que le Conseil aurait tirés de la presse ou d’Internet, mais sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune.

D’où, le Tribunal annule les actes attaqués, tout en maintenant temporairement leurs effets afin de garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds.

La durée de ce maintien est fixée à trois mois ou, si un pourvoi est introduit devant la Cour de justice, jusqu’à la clôture de celui-ci.

Enfin, le Tribunal souligne que ces annulations, encourues pour des motifs fondamentaux de procédure, n’impliquent « aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste au sens de la position commune ».

L’UE avait créé une liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle avait d’abord inscrit sur cette liste la branche armée du Hamas, avant d’y intégrer la branche politique en septembre 2003.

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Palestine

À propos François Deville

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