La justice espagnole rejette l’interdiction du port du voile intégral adoptée en 2010 par la ville catalane de Lleida

La justice espagnole rejette l’interdiction du port du voile intégral adoptée en 2010 par la ville catalane de Lleida
0 commentaires, 28/02/2013, Par , Dans Monde

Le Tribunal Suprême (TS) espagnol a rejeté l’interdiction du port du voile intégral qui avait été adoptée, en 2010, par la ville de Lleida (nord-est de l’Espagne), estimant que cette mesure viole la Constitution.

Dans une décision rendue publique par la Salle des contentieux administratifs du Tribunal Suprême, et rapportée, jeudi, par des médias locaux, le TS souligne notamment que la mesure adoptée par la Maire de Lleida, et qui avait été contestée par une association islamique, « viole l’article 16 de la Constitution, qui garantit le droit à la liberté religieuse ».

La mairie de Lleida avait, rappelle-t-on, adopté en octobre 2010 un projet d’interdiction du port du voile intégral dans ses services municipaux et dans ses espaces publics. L’interdiction approuvée en juillet 2010 par la municipalité vise le port du voile intégral, comme la burqa et le hijab, dans 130 lieux de la ville, dont les salles municipales et les piscines.

Selon cette mesure, les contrevenants encouraient des amendes allant de 30 à 600 euros en cas de non-respect de cette décision, qui vise à défendre « la sécurité, la liberté et l’égalité », avait indiqué le Maire de cette ville, Angel Ros, et dont la population est estimée à plus de 120.000 habitants. Le conseil municipal de Lleida avait expliqué que son objectif était de garantir le droit fondamental à l’égalité entre les sexes.

Une association basée à Barcelone avait saisi à l’époque le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC), invoquant une atteinte aux droits de l’Homme en l’occurrence une discrimination pour appartenance religieuse.

Le TSJC avait jugé cette requête irrecevable et avait décidé de suspendre l’interdiction estimant qu’elle risquait de porter préjudice à des personnes qui se verraient refuser l’accès à des lieux publics.

Le tribunal a rappelé, en outre, que la loi garantit le respect « de la sécurité et de l’ordre public » puisqu’elle impose aux personnes entrant dans un bâtiment public de s’identifier si un fonctionnaire de garde l’exige, selon la décision rendue publique par cette cour.

A signaler que la mesure d’interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics avait suscité un débat au sein du gouvernement socialiste dirigée alors par Jose Luis Rodriguez Zapatero. Le Congrès des députés espagnol avait rejeté, par 183 votes contre 162, la proposition de loi déposée dans ce sens par l’opposition de droite conduite à l’époque par le Parti populaire (actuellement au pouvoir).

Pour sa part, l’Eglise catholique espagnole s’était élevée contre l’interdiction du port du voile intégral au nom de la Constitution, qui stipule que « les personnes et institutions ont le droit de manifester leur croyance, dans la limite du respect de l’ordre public ».

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Gouvernement

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