La CNDH propose de bannir le procès militaire de civils

La CNDH propose de bannir le procès militaire de civils

Un organisme officiel marocain préconise de supprimer la possibilité de poursuivre des civils devant une juridiction militaire, dans des rapports visant à harmoniser la législation avec la nouvelle Constitution adoptée en 2011 dans le contexte du Printemps arabe.

« On va s’acheminer vers une réforme profonde de la juridiction militaire, qui sera compétente en trois matières: les sanctions disciplinaires contre les militaires », mais aussi les poursuites contre des militaires pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ou terrorisme », a déclaré mardi à l’AFP Driss El-Yazami, le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH, officiel).

Dans l’un des rapports présentés ces derniers jours, le CNDH préconise notamment que les civils ne soient plus poursuivis devant le tribunal militaire et que la compétence de cette juridiction soit rétrécie.

Cette proposition, parmi d’autres, a reçu un soutien de la part du roi, qui s’est « félicité de l’esprit de la démarche et de la teneur » de ces « rapports thématiques », selon un communiqué du Palais royal.

« La réforme du tribunal militaire » entre dans le cadre des propositions visant « à la mise en conformité des textes en vigueur avec les dispositions de la nouvelle Constitution et les engagements internationaux », est-il ajouté.

Cette proposition intervient peu après le procès militaire de 25 sahraouis, accusés de « constitution de bandes criminelles, violences sur des forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres », et qui ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité. Leur jugement devant une cour militaire a été critiquée par des ONG.

A l’aube du 8 novembre 2010, les forces de l’ordre étaient intervenues à Gdim Izik, au Sahara occidental, une ex-colonie espagnole controlée par le Maroc, pour démanteler un campement de milliers de sahraouis protestant contre les conditions de vie. Ce démantèlement avait dégénéré en affrontements et 11 membres des forces de l’ordre avaient été tués, selon Rabat.

La loi marocaine autorise jusque-là les juridictions militaires à poursuivre des civils dans des litiges les opposant à des militaires.

« On a travaillé sur la juridiction militaire bien avant le procès de Gdim Izik », a encore souligné Driss El-Yazami. « En 2010, plus de 10 associations marocaines de défense des droits humains avaient appelé à la réforme de la juridiction militaire », a-t-il ajouté.

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