La Chambre déconseillée…

La Chambre déconseillée…
0 commentaires, 18/12/2012, Par , Dans Chroniques

Le ministre de la Justice et des Libertés, Me Mustapha Ramid, n’est pas la seule personnalité publique à contester la légitimité de la Chambre des Conseillers, et pas seulement parce qu’il s’agit d’une institution constitutionnelle de poids dont la création se fondait sur un certain nombre de calculs politiques entendus, mais parce que la Chambre doit disparaître avec les conditions qui en furent à l’origine à une phase donnée de l’histoire de ce pays, ou à tout le moins la repenser afin de lui conférer davantage d’efficacité et encore plus d’utilité… chose faite avec l’adoption de la nouvelle constitution.

Ramid n’est donc pas le seul à qualifier la Deuxième Chambre d’anticonstitutionnelle… de très nombreuses personnes l’ont devancé dans ce constat.

Mais alors, pourquoi donc tant de critiques sur cette non légitimité ?

La réponse tient dans le seul fait que la Chambre, dans la situation présente qui est la sienne, ne relève d’aucune constitution. Ainsi, elle ne satisfait pas aux conditions de l’actuelle Loi fondamentale car son effectif est très élevé par rapport à ce qui est stipulé et ses attributions actuelles ne correspondent à ce qui a été prévu dans la constitution de 2011. Mais le problème est que la Chambre ne répond même plus aux conditions de l’ancienne constitution qui lui avait donné le jour, du fait que le tiers de ses membres n’a pas été renouvelé, pas plus que ses structures dirigeantes.

Conclusion, la Chambre des Conseillers ne satisfait pas encore aux règles édictées pour elle par la nouvelle constitution et ne répond plus aux conditions qui lui ont été prévues par l’ancienne. On se demande donc à quoi répond effectivement cette institution… Peut-être, sans doute à une constitution invisible, ou secrète, ou oubliée…

Seulement voilà, le génie créatif de ceux qui y siègent n’a semble-t-il pas de limite, puisque ces gens qui ont pris plaisir à être à la Chambre et qui y ont pris aussi leurs habitudes affirment avec virulence que la constitution prévoit des dispositions transitoires et que ces dispositions disposent que les instances et autres institutions doivent rester telles quelles en attendant une action quelconque qui tarde à venir. Mais tout cela est faux et dénote d’une certaine incompréhension des textes car, à supposer même que la Chambre devait rester en l’état en attendant les textes réglementaires, il aurait quand même fallu procéder au renouvellement du tiers de ses effectifs avant l’ouverture de l’année législative actuelle, et il aurait été également plus légitime de désigner de nouvelles structures de direction. Ce n’est donc qu’avec ces actions que les dispositions transitoires, effectivement prévues par l’actuelle constitution, auraient été respectées.

Je ne comprends pas ce qui aurait pu gêner ceux qui semblent l’être pour procéder au renouvellement du tiers des Conseillers, surtout lorsque l’on sait que les élections des Conseils régionaux se sont tenues dans les temps, et qu’il aurait été plus sage d’éviter d’avoir recours à des explications qui n’ont réussi à montrer rien d’autre qu’une paresse intellectuelle, et autres solutions faciles pour réflexions encore plus faciles.

C’est vrai, donc… la situation actuelle de la Chambre des Conseillers appelle à une contestation légitime de son illégitimité.

Mots Clefs:
justice

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