Espagne : 8 Égyptiens trafiquants de haschisch libérés à cause d’une loi controversée

Espagne : 8 Égyptiens trafiquants de haschisch libérés  à cause d’une  loi controversée

La justice espagnole a libéré mardi huit trafiquants de drogue égyptiens présumés, arrêtés le 6 mars en mer avec 9,85 tonnes de haschisch, faisant valoir que les restrictions apportées à la justice universelle ne permettaient pas des poursuites en Espagne.

Les députés espagnols ont voté le 27 février une loi controversée restreignant le principe de justice universelle, dénoncée par l’opposition de gauche comme une façon de sacrifier les droits de l’homme aux intérêts économiques ou diplomatiques.

Ce principe, qui permet aux tribunaux espagnols d’enquêter sur des faits commis à l’étranger, a généré des tensions diplomatiques, récemment avec la Chine et dans le passé avec d’autres pays dont Israël.

Le juge Fernando Andreu estime qu’en application de la nouvelle loi, « il doit être déclaré un non-lieu » et donc la mise en liberté les huit hommes arrêtés.

Ces trafiquants de drogue présumés avaient été arrêtés le 6 mars à bord d’un bateau de pêche de 25 mètres naviguant sans pavillon, dans les eaux internationales au large de l’Espagne et du Maroc, par une patrouille douanière espagnole.

Sur le navire, les douanes avaient ensuite saisi 401 ballots contenant au total 9,85 tonnes de haschisch d’un montant évalué à 56,449 millions d’euros.

Un juge d’Alméria avait alors décidé de les placer en détention provisoire et de se déssaisir du dossier au profit de l’Audience nationale, notamment compétente en matière de justice universelle.

Le juge Andreu rappelle que cette compétence « s’est vu récemment modifiée, la limitant et établissant une série de conditions qui supposent une restriction très importante de la compétences des tribunaux espagnols pour les faits qui ont eu lieu en dehors de nos frontières ».

Selon lui, la loi universelle ne peut s’appliquer puisqu’il s’agit d’étrangers qui ont commis un délit en dehors du territoire espagnol.

Contrairement au parquet général, le juge estime que la Convention contre le trafic de stupéfiants ratifiée en 1990 par l’Espagne, ne s’applique pas non plus, car elle implique une entraide entre pays mais ne confère pas, selon lui, de compétences à la justice espagnole pour juger les personnes.

Plusieurs juges ont contesté la révision du principe de justice universelle, l’un d’entre eux ayant ravivé la polémique en décidant de poursuivre l’enquête sur la mort d’un caméraman espagnol, tué en Irak en 2003.

Ce principe avait été à l’origine de l’enquête retentissante du juge Baltasar Garzon qui avait abouti à l’arrestation, en 1998, à Londres, d’Augusto Pinochet.

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