La justice néerlandaise annule la réduction de 40% les allocations familiales

La justice néerlandaise annule la réduction de 40% les allocations familiales

La décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations familiales destinées aux veuves de ressortissants marocains, ayant choisi de résider dans leur pays d’origine, est contraire à la convention maroco-néerlandaise sur la sécurité sociale, a affirmé jeudi la justice néerlandaise.

Un tribunal d’Amsterdam, saisi depuis des mois par des veuves marocaines et turques après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les allocations familiales, a estimé que cette mesure  était « en contradiction » avec les dispositions de l’accord bilatéral de 1972 notamment l’article 5, apprend-on de sources concordantes.

Joints au téléphone Abdou Lamnabhi, de la coordination des Associations des Marocains aux Pays-Bas contre la réduction des allocations sociales (Amsterdam) et Mohamed Sayem, président du président de la Fondation de soutien aux émigrés (Berkane) ont confirmé la décision de la justice néerlandaise, qui devrait être rendue publique incessamment.

En mai dernier, le tribunal de première instance d’Amsterdam a été saisi par des veuves marocaines et turques contre la décision de la Banque d’assurance sociale hollandaise (SVB), de réduire de 40% leurs allocations, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. La mesure prise unilatéralement par le gouvernement néerlandais a été jugée discriminatoire et injuste par nombreuses ONG marocaines et néerlandaises.

La SVB est appelé à interjeter appel de la décision du tribunal d’Amsterdam, qui donne raison aux victimes de la nouvelle loi introduite par la coalition au pouvoir dans le cadre de la politique de réduction des dépenses du pays, qui à l’instar de l’ensemble de l’Europe, subi les effets de la crise économique.

La décision néerlandaise a pour effet de réduire de 40%, à compter du 1er janvier 2013, les allocations dues aux bénéficiaires résidant au Maroc et d’arrêter, à compter du 1er janvier 2014, l’exportation, vers les Etats extérieurs à l’Union Européenne, des allocations familiales et de supprimer la couverture médicale en cas de séjour temporaire au Maroc.

Le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises et favorisant le dialogue bilatéral dans le cadre du respect des dispositions de l’accord bilatéral de 1972 et des bonnes relations liant les deux pays.

Mots Clefs:
Maroc

À propos Ahmed Belaarej

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *