Italie: Berlusconi condamné à 4 ans de prison ferme

Italie: Berlusconi condamné à 4 ans de prison ferme

L’ancien chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi a été condamné, vendredi, en première instance, par le tribunal de Milan (nord) à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, dans le cadre d’une affaire liée à l’acquisition de droits TV par son groupe médiatique Mediaset .

Berlusconi a également été interdit d’exercice de tout mandat public pendant trois ans.

Le Cavaliere était notamment accusé d’avoir surévalué les droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à Mediaset. Son groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit d’autant ses bénéfices réalisés en Italie et ce afin de payer moins d’impots.

Dans son réquisitoire, le procureur avait indiqué en juin que les coûts d’acquisition des films par Mediaset avaient été « gonflés » de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d’euros.

Le tribunal est allé au-delà des demandes du parquet qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour l’ex-président du Conseil italien.

Dans ce procès, où dix autres personnes outre Berlusconi étaient poursuivies, le tribunal a de plus condamné les accusés à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien.

Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l’adoption d’une loi accordant à Berlusconi l’immunité pénale pendant 18 mois.

Ce verdict, passible d’appel, survient deux jours après que Berlusconi, 76 ans, ait confirmé qu’il ne conduirait pas son parti, le Peuple de la liberté (PDL), aux élections législatives du printemps prochain.

Depuis 1994, Silvio Berlusconi a été poursuivi notamment pour corruption de policiers et de juges, fraude fiscale et financement illégal de parti. Mais il n’a jamais été condamné définitivement : soit il a été innocenté en appel ou en cassation, soit il y a eu prescription.

Mots Clefs:
Gouvernement

À propos François Deville

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *