Gdeim Izik : le tribunal militaire rejette les recours sur la forme de la défense, reprise du procès samedi matin

Gdeim Izik : le tribunal militaire rejette les recours sur la forme de la défense, reprise du procès samedi matin
0 commentaires, 09/02/2013, Par , Dans Société

Le tribunal militaire à Rabat a rejeté, vendredi, les recours sur la forme présentés par la défense des accusés poursuivis dans le cadre des événements liés au démantèlement du camp Gdeim Izik, une décision justifiée par l’absence de bases juridiques.

Le procès, qui se déroule en présence d’observateurs nationaux et internationaux, devra reprendre samedi matin par l’audition des 24 accusés, poursuivis pour les chefs d’inculpation de « constitution de bandes criminelles, de recours à la violence contre des agents de l’autorité ayant causé mort d’homme et de mutilation de cadavres ».

Les recours se rapportaient à la non compétence du tribunal militaire, au non respect du principe du procès public, à l’invalidité des PV de la police judiciaire et aux procédures qui en ont résulté, ainsi qu’à l’absence du flagrant délit.

La défense, qui a demandé la poursuite des accusés en état de liberté, a aussi contesté la non-information des familles de leur détention et la violation de l’article 3 du Code de procédure pénale relative aux conditions de poursuite d’agents publics, le procureur général n’ayant pas été avisé de leur arrestation.

Au début de la deuxième audience de ce procès, ouvert le 1er février, le parquet général a présenté une nouvelle liste de témoins à charge, ce qui a été contesté par les avocats de la défense, du fait qu’ils n’ont pas été informés à l’avance de cette requête. Le tribunal a décidé de s’y prononcer à la fin de l’examen du dossier.

Les conditions du procès équitable ont été réunies lors de cette première audience qui s’est déroulée en présence des familles des victimes et des accusés, ainsi que des représentants d’associations des droits de l’Homme, des ONG et de 52 observateurs internationaux et 25 nationaux. La deuxième séance s’est déroulée en présence du conseiller politique de l’ambassade américaine à Rabat et deux eurodéputés socialistes.

Au cours de leur détention, les accusés ont reçu 2.230 visites de leurs proches et d’acteurs associatifs et bénéficié de 246 controles médicaux, selon des organisations de défense des droits humains.

Les faits remontent au 10 octobre 2010 lorsque des habitants de Laâyoune ont dressé à proximité de la ville, au lieu-dit Gdeim Izik, un campement de tentes en vue de défendre des revendications sociales légitimes, liées principalement au logement et à l’emploi.

Les autorités marocaines avaient alors initié un dialogue et présenté une série de mesures pour répondre progressivement à ces revendications, lequel dialogue n’avait pas abouti au dénouement de la situation sur le terrain. Les autorités avaient décidé de procéder au démantèlement pacifique du campement afin d’imposer le respect de la loi et la préservation de l’ordre public.

Cette intervention avait sitot donné lieu à des attaques violentes par de petits groupes contre les forces de l’ordre à l’aide d’armes blanches, de jets de pierre, de cocktails Molotov et de bonbonnes de gaz. Par la suite, des affrontements avaient éclaté dans la ville de Laâyoune où des infrastructures et des biens publics avaient été incendiés et des propriétés privées saccagées.

Ces attaques avaient fait 11 morts parmi les forces de l’ordre, y compris un élément de la Protection civile, 70 blessés parmi ces mêmes forces dont plusieurs grièvement atteints et quatre autres blessés parmi les civils.

À propos Abdellah Miloudy

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