France /Twitter : « Un bon juif et un juif mort ! »

France /Twitter : « Un bon juif et un juif mort ! »

Twitter a été débouté mercredi par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé son obligation de communiquer à cinq associations de défense des droits de l’homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites.

Après la diffusion en octobre de tweets reprenant les mots clés îunbonjuif et îunjuifmort, le réseau social de micro-blogs avait été assigné en référé (procédure d’urgence), fin novembre 2012, par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).

Fin janvier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait enjoint à Twitter de communiquer aux associations « les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites ».

Dans son arrêt rendu mercredi, la cour d’appel a constaté que Twitter n’avait pas fourni les données, pas plus que la justification d’une impossibilité de les fournir.

Le fait que la société américaine se soit dite prête à communiquer les informations réclamées, mais sous plusieurs conditions, notamment la délivrance d’une commission rogatoire internationale, ne justifiait pas de ne pas les fournir, selon la cour.

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