France : Les homosexuelles d’origine Franco-marocaines n’auront pas droit au marriage

France : Les homosexuelles d’origine Franco-marocaines n’auront pas droit au marriage
1 commentaire, 13/07/2013, Par , Dans Couverture, Monde

Comme beaucoup de couples homosexuelles français ils ont attendu des mois le vote du « mariage pour tous » mais pour eux l’histoire finit mal en raison de conventions bilatérales entre la France et onze pays excluant le mariage homosexuel

Une circulaire, publiée fin mai après la promulgation de la loi, précise en effet que les ressortissants de la Pologne, du Maroc, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo, de la Slovénie, du Cambodge, du Laos, de la Tunisie et de l’Algérie, ne peuvent pas se marier avec une personne de même sexe.

D’après le texte, « lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage ».

« C’est vraiment dégueulasse. Et dire qu’on a bu le champagne quand la loi a été votée avant de découvrir qu’elle était pour tous mais pas pour nous! », raconte Mathilde, 30 ans et en couple depuis sept ans avec une Polonaise.

« Franchement on est tombées des nues. C’est tellement injuste », ajoute-t-elle.

« Après des décennies d’inégalité entre homos et hétéros, cela crée maintenant une discrimination entre homos », renchérit Valérie, 29 ans en couple avec une Tunisienne qui vit dans le nord de la Tunisie.

Pour les deux femmes qui espéraient pouvoir enfin se rapprocher après des années à distance, il s’agit d' »une véritable injustice ».

« Si nous voulons vivre ensemble, notre seule chance c’est la France. En Tunisie, ce n’est évidemment pas du tout envisageable et nous comptions donc sur le mariage pour obtenir des papiers pour mon amie », ajoute-t-elle, précisant se sentir « prise au piège ».

« Rupture d’égalité »

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Pour Philippe Colomb de l’Association pour la reconnaissance des Droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis), « c’est clairement une rupture d’égalité, du point de vue de la personne étrangère, mais aussi du Français ou de la Française qui ne peut pas se marier avec la personne de son choix ».

Des milliers de couples seraient concernés estime l’association.

Du côté du ministère des Affaires étrangères, un porte-parole explique: « On examine les conséquences à l’étranger de l’adaptation de cette loi. On est en train de remettre tout ça à plat. Juridiquement c’est d’une très grande complexité. On passe en revue les différentes situations ».

Les pays concernés sont en effet très différents et répartis sur trois continents. En Asie, Marc est dans la même impasse. Ce Français en couple avec un Cambodgien depuis plusieurs années, a découvert en faisant une demande de dossier en vue de son mariage auprès de l’Ambassade que cela lui était interdit.

« Le mariage on en parle depuis plusieurs années et nous nous sommes pacsés il y a quelques temps en disant que cela ferait office de fiançailles », se désole-t-il.

Cet expatrié qui envisage de fonder une famille veut un « mariage pour le cadre juridique que cela apporte » et explique connaître plusieurs couples dans son cas au Cambodge avec des enfants. Il affirme ne pas perdre espoir et continuer ses démarches.

Pour l’avocate Caroline Mécary, spécialisée dans les affaires familiales « ces conventions internationales étant situées au-dessus de la loi nationale dans la hiérarchie des normes, elles doivent forcément s’appliquer » et « les accords bilatéraux seront très difficiles à changer ».

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Maroc

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Un Commentaire

  1. LE BREBISGALLEUX
    juillet 15th, 2013 17:57

    ah, ah, ah !

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