France: confirmation du retrait nationalité pour un franco-marocain condamné pour terrorisme

France: confirmation du retrait nationalité pour un franco-marocain condamné pour terrorisme

Le Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridictionnelle en France, a validé vendredi 23 janvier 2015 la déchéance de nationalité française d’un franco-marocain condamné pour terrorisme.

Pour les membres du Conseil constitutionnel, les dispositions du Code civil français sur la déchéance de nationalité, sur lesquelles s’est appuyée la décision visant le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni, sont «conformes à la Constitution».


 Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, Ahmed Sahnouni s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret signé par le 1er ministre français, Manuel Valls et son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. 

Cette mesure est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour «un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme». Elle est cependant interdite pour les personnes qu’elle aurait pour effet de rendre apatrides

À propos Mohamed Errahmani

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