Deux ans après son entrée en vigueur, la loi sur la protection du consommateur peine à s’ancrer dans les mœurs

Deux ans après son entrée en vigueur, la loi sur la protection du consommateur peine à s’ancrer dans les mœurs

Deux ans après la promulgation de la loi sur la protection du consommateur, l’impact demeure pour le moins mitigé. Si l’on s’accorde à dire que la culture des droits du consommateur tarde à s’ancrer dans les mœurs, le mouvement consumériste s’attend à une mise en Âœuvre effective de ses clauses qui, à elles seules, restent insuffisantes pour faire changer les mentalités.

Car si la loi est déjà en vigueur, certains aspects ont néanmoins besoin de textes réglementaires pour leur application, en l’occurrence la réglementation en matière d’information du consommateur, comme l’étiquetage qui devient obligatoire pour tous les produits, les formes et formats des factures, les valeurs minimales des produits et la précision de la date de livraison d’un produit, le non-respect de ce délai autorisant le client à annuler son achat.

En commémorant cette année la journée mondiale du consommateur sous le signe « Ensemble pour la protection des droits du consommateur économiques, de représentativité et d’écoute », le Maroc parachève la consécration juridique des droits fondamentaux du consommateur au niveau des slogans, mais sans réalisations concrètes pour celui-ci, a estimé le président de la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC), Mohamed Benkaddour.

Pour l’acteur associatif, l’effort doit se concentrer sur le développement d’une stratégie nationale globale de protection du consommateur qui repose sur le soutien de la société civile et la sensibilisation des consommateurs à leurs droits.

A cet égard, le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies érige la promotion de la culture de consommation en stratégie pour renforcer la protection du consommateur.

Pour ce faire, assure Abdelkader Amara, le ministère envisage d’établir un pont de communication avec les associations actives en la matière et en mobilisant le soutien nécessaire pour leur qualification, relevant que son département aspire à conclure des partenariats avec les organisations internationales et régionales pour la protection du consommateur.

Et le ministre de préciser que le gouvernement Âœuvre pour donner sens aux dispositions de la loi édictant les mesures de protection des consommateurs.

Cette loi garantit les droits fondamentaux en matière de relation client-fournisseur et rétablit un équilibre dans ces relations, au nom duquel, la loi annule toute les clauses abusives y compris celles existantes dans les contrats antérieurs à la date de publication de cette loi.

Parmi les droits garantis aux consommateurs, figurent notamment le droit au choix, à l’information, à la rétractation, à l’écoute et à la représentation ainsi que le droit à la protection des intérêts économiques du consommateur.

Pour la concrétisation de ces droits, le département ministériel en charge du dossier se félicite d’avoir élaboré et mis dans le circuit d’adoption des textes d’application (décrets et arrêtés) de la loi 31-08. Il s’agit notamment d’un décret fixant le modèle du Statut-type des associations de protection du consommateur susceptibles d’être reconnues d’utilité publique, d’un projet de décret relatif à la création du Fond national de la protection du consommateur et du projet de loi portant création du Conseil consultatif supérieur de la consommation.

+khidmat-almostahlik : portail électronique dédié au consommateur+

Pour mieux servir les consommateurs, le ministère a mis en ligne un portail électronique www.khidmat-almostahlik.ma. Cette initiative vise à orienter, sensibiliser et informer le consommateur, créer des espaces pour la réception et l’orientation des plaintes des consommateurs vers les administrations compétentes et permettre au consommateur de communiquer avec les associations de protection des consommateurs.

Le portail se fixe également pour objectif de contribuer à la diminution des risques encourus par les consommateurs tant sur les plans de la santé et la sécurité qu’en ce qui concerne leurs intérêts économiques. Le consommateur pourrait ainsi s’adresser à un guichet unique.

Pour le président de la FNAC, la protection du consommateur revient à convaincre celui-ci de la nécessité de rationnaliser sa consommation en tant que levier de développement durable à travers le développement des mécanismes d’information et de sensibilisation.

Car, parmi les missions des associations consumériste, a-t-il dit, figurent la sensibilisation du consommateur par les moyens disponibles pour qu’il soit bien au fait des produits et services respectueux des normes de qualité et afin de lui permettre de jouer son role comme maillon de l’économie nationale.

Même son de cloche chez le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, Bouazza Kharrati, qui fait savoir que son organisation a fait de 2013, l’année de la rationalisation de la consommation et d’une consommation responsable sans excès.

A ce sujet, le ministère de tutelle affirme son engagement de travailler en étroite collaboration avec ces associations notamment pour les actions de sensibilisation et d’information dans le cadre de contrats programmes afin de leur apporter appui et leur permettre de jouer pleinement leur role.

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Maroc

À propos Mouna Naciri

Un Commentaire

  1. mars 14th, 2013 10:42

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