Chambre des représentants: Adoption en commission d’un projet de loi relatif aux équipements médicaux

Chambre des représentants: Adoption en commission d’un projet de loi relatif aux équipements médicaux

La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi 84-12 relatif aux équipements médicaux.

Le texte vise à définir les conditions et les règles de commercialisation du matériel médical, dans le but de garantir sa qualité et sa salubrité, ainsi que les règles générales auxquelles doivent se conformer les établissements de fabrication, d’import, d’export et de distribution de ces équipements. Il vise aussi à arrêter les principes généraux relatifs aux critères de qualité, de salubrité et d’efficacité de ces produits.

Le projet entend également arrêter la liste des matériels exonérés de l’obligation d’enregistrement et mettre en place un mécanisme de controle des établissements de fabrication, d’import, d’export et de distribution.

Ce texte prévoit en outre l’enregistrement préalable de tout appareil médical auprès de l’administration, qui s’assure qu’il a fait l’objet d’essais cliniques ou d’une évaluation des données cliniques y afférentes.

À propos Mouna Naciri

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