Au lieu d’être l’exception, la détention préventive est devenue la règle

Au lieu d’être l’exception, la détention préventive est devenue la règle

Les voix des associations de la société civile se sont élevées récemment pour attirer l’attention sur la problématique que pose la détention préventive dans les prisons marocaines, une mesure qui, au lieu d’être l’exception comme l’a voulu le législateur, est devenue la règle. Les statistiques officielles confirment cet état de fait: les 31.000 détenus à titre préventif, à fin octobre dernier, représentent 44,68 pc du total de la population carcérale.

Révélés lors d’une réunion ayant rassemblé lundi dernier le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, et les représentants des associations signataires de la déclaration relative à la détention préventive, ces chiffres relancent le débat sur la réalité des surcharges des pénitenciers, dont les principales victimes sont les détenus à titre préventif bénéficiant par la suite d’un non-lieu.

Selon des statistiques présentées par le ministère de la Justice et des libertés, par la même occasion, environ 42 pc des détenus à titre préventif -sur un total de quelque 35.800- ont été condamnés en 20111 à des peines légères ou relaxés pour des motifs divers, dont 2.804 totalement blanchis.

Les intervenants à cette rencontre ont pointé du doigt les lacunes législatives entachant le système de détention préventive, qui sont de nature à porter atteinte aux libertés individuelles, notamment dans le cas des personnes relaxées après avoir croupi un certain temps derrière les barreaux.

L’accent a été mis sur la nécessité de revoir les textes se rapportant à la détention préventive, dans l’attente d’une refonte des articles régissant cette mesure pour la rendre plus juste et plus efficace.

Le bâtonnier Abderrahmane Benameur a appelé, dans ce cadre, à l’activation des dispositions alternatives à la détention préventive, dont le placement en observation judiciaire, la procédure de réconciliation et l’application de la caution.

De son coté, le bâtonnier Abderrahim Jamai a évoqué le dommage subi par ces détenus qui sont libérés après avoir été incarcérés, s’interrogeant à qui incombe la responsabilité d’une telle mesure.

Dans le même ordre d’idées, les associations des droits de l’homme sont en train d’élaborer un mémorandum contenant des propositions susceptibles de remédier à cette situation. Le document devra comporter des réponses aux problématiques posées par la législation y afférente.

Ce mémorandum, comme l’a confié Me Jamai à la MAP, suggère des solutions relatives au volet institutionnel lié au parquet et au juge d’instruction pour le traitement de cette question, au volet législatif et au système juridique, outre l’harmonisation de ce système avec les dispositions de la Constitution, le droit international humanitaire et les droits de l’Homme.

Pour lui, ce mémorandum comprend également les garanties devant accompagner cette opération, pour ce qui est de la présence d’avocats, la fixation de la caution et le controle judiciaire stipulé par le Code de la procédure pénale, précisant que ce document constitue une bonne réponse à l’anarchie en matière de détention préventive.

La déclaration relative à la détention préventive, signée par 21 ONG, insiste notamment sur la nécessité de mettre en Âœuvre les dispositions de la Constitution du 1er juillet 2011 relatives aux droits et libertés des prévenus et au pouvoir judiciaire, d’ouvrir un dialogue responsable sur la justice pénale au Maroc, d’Âœuvrer pour mettre le système pénal national en adéquation avec les conventions internationales sur les droits de l’Homme, outre l’activation de l’article 159 de la procédure pénale sur le controle judiciaire.

La présidente de l’association « Adala » (Justice), l’avocate Jamila Syouri, a déclaré à cet effet que le principe conducteur dans toute poursuite judiciaire doit être la présomption d’innocence, déplorant le fait que la détention préventive est devenue malheureusement la règle, alors qu’elle ne doit être appliquée qu’à titre exceptionnel.

En réaction à cette levée de boucliers de la société civile, le ministre de tutelle a mis l’accent sur la nécessité de revoir les textes relatifs à la détention préventive et d’impliquer les acteurs associatifs intéressés dans ce chantier, plaidant en faveur de la fixation des délais relatifs à la mise en détention préventive, le développement d’alternatives judiciaires, la rationalisation des recours et la promotion de la culture judiciaire.

Il a également affirmé que la question de la détention préventive suscite actuellement une grande inquiétude et fait l’objet d’un large débat au sein des instances des droits de l’Homme, expliquant que le ministère reste à l’écoute de toutes les parties concernées.

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Maroc

À propos Abdellah Miloudy

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