Affaire des primes de Mezouar et de Bensouda… Ouverture du procès du fonctionnaire accusé d’avoir divulgué les documents

Affaire des primes de Mezouar et de Bensouda… Ouverture du procès du fonctionnaire accusé d’avoir divulgué les documents

Le procès du fonctionnaire soupçonné d’avoir divulgué les documents établissant les primes que recevaient l’ancien ministre des Finances et le Trésorier général du royaume doit s’ouvrir aujourd’hui. Il est plus que probable que cette affaire soulèvera des tempêtes au sein du PJD, mais aussi dans les milieux de défense des droits de l’Homme, surtout que cela se produit à un moment où les instructions qui avaient été données par le ministre de la Justice et des Libertés en vue d’ouvrir une enquête sur la régularité et la légalité des primes perçues par les deux responsables sont restées lettre morte.

Ce scandale avait eu des conséquences jusqu’au sein même du gouvernement ; Mustapha Ramid avait en effet refusé d’ordonner une enquête pour connaître les sources des fuites, s’appuyant sur l’article 27 de la constitution qui dispose que  » Les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution et de protéger des sources et des domaines expressément déterminés par la loi ».

Fa ce à ce refus de Ramid, son collègue aux Finances, Nizar Baraka, agissant semble-t-il à l’instigation de certaines personnes, l’avait saisi alors par écrit pour lui demander d’enquêter sur le fonctionnaire à l’origine des fuites, et Ramid avait répondu que cette enquête devait alors s’étendre à tous les aspects de l’affaire, allant jusqu’à Mezouar et Bensouda pour recueillir leurs dépositions. Las… l’ordre donné par le ministre de la Justice au parquet de s’intéresser à la régularité des primes est resté dans les tiroirs.

Concernant le procès en lui-même, c’est Noureddine Bensouda qui aurait indiqué aux enquêteurs l’identité d’un fonctionnaire avec lequel il était en litige, et aurait aussitot après la publication des documents par la presse saisi le téléphone portable et l’ordinateur du fonctionnaire en question, pour les remettre aux personnes chargées de l’enquête. Un ancien fonctionnaire du ministère des Finances est aussi accusé de complicité. Or, les deux ont nié toute implication dans cette affaire, sauf que les enquêteurs auraient trouvé la trace de contacts téléphoniques entre eux, et auraient aussi montré que l’un des deux accusés avait un jour parlé au directeur du journal Akhbar Alyoum qui avait publié les fameux documents.

Réactions

Le premier à monter au créneau, contre ce procès qui s’ouvre aujourd’hui donc, est le député PJD Abdelaziz Aftati, qui avait été le premier à dire, en séance pleinière du parlement, que Mezouar recevait des primes en plus de son salaire de ministre. Aftati est en colère : « Le procès fait à ce fonctionnaire est une triste plaisanterie qui vient s’ajouter à d’autres, encore plus affligeantes. Cette affaire montre bien le mépris pour la constitution et pour le PJD, en plus de la façon avec laquelle on traite le ministre de la Justice et des Libertés ». Aftati rappelle les exemples des précédents gouvernements qui avaient eu, par le passé, à connaître et affronter les mêmes problèmes liés à la morale, un Ben Barka qui disait que lors du gouvernement Ibrahim, les ministres avaient les mains liées, et un Youssoufi qui avait déclaré un jour, à Bruxelles, que son équipe « gouvernait mais que l’administration lui échappait ». Pour Aftati, l’époque où ce style de gouvernance régnait est bel et bien fini et que « la patience a des limites ». Poursuivant, le député PJD d’Oujda assène : « Le PJD doit bien comprendre que les centres nerveux de l’Etat, le ministère de l’Intérieur et la Direction des collectivités locales, travaillent hors du controle du chef du gouvernement, et que celui-ci doit aller expliquer cela à l’opinion publique »

Quant à Abderrahmane Benameur, l’avocat et militant bien connu des droits de l’Homme, il a précisé que le procès est « politique » et « illégal », car « ceux qui doivent être jugés sont ceux qui ont reçu les primes et indemnités ». Benameur fait remarquer que la loi, aujourd’hui, impose à quiconque serait témoin d’un acte illégal au sein de l’administration d’aller le rapporter aux personnes compétentes, sous peine de sanctions administratives. Il n’y a pas donc pas lieu de parler de secret professionnel. Benameur est même prêt à plaider pour les fonctionnaires si cela lui était demandé.

Pour sa part, Mohamed Dîidâa, Secrétaire général du syndicat des Finances, a mis en garde contre ce procès intenté au fonctionnaire. Pour lui non plus, il n’y a pas de secret professionnel, dans cette affaire et il ajoute que le parquet devrait convoquer Bensouda et Mezouar, car le plus important est le contenu des documents dévoilés et non la manière dont ils l’ont été.

Enfin, Abdeslam Aboudrar, le président de l’Instance de lutte contre la corruption, préfère ne pas se prononcer sur une affaire actuellement examinée la justice, mais rappelle que la loi oblige les citoyens à rapporter les faits illégaux desquels ils seraient les témoins, sous peine de sanctions, et que la loi assure à toutes ces personnes les garanties et protections nécessaires.

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Gouvernement

À propos Ahmed Belaarej

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