Adoption d’un projet de décret instituant une rémunération pour service rendu par le ministère des Habous

Adoption d’un projet de décret instituant une rémunération pour service rendu par le ministère des Habous

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N 2-12-415 instituant une rémunération pour service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Institut Royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc).

Lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a souligné que l’Institut Royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc (IRRHM) a été créé en application du Dahir 1-06-222, promulgué le 22 novembre 2006, dans l’objectif de développer les mécanismes de recherche, de diffuser la connaissance historique et de faire connaître l’histoire du Royaume.

Présentant ce projet de décret, le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Taoufiq a indiqué que l’Institut a pour missions de promouvoir les études relatives à l’histoire du Maroc, de consolider les archives et le fonds documentaire dans ce domaine et de publier les textes et ouvrages relatifs à l’histoire du pays et à son patrimoine civilisationnel.

Le projet vise à conférer à l’institut Royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc la possibilité de commercialiser ses publications et d’en assurer la promotion nécessaire en mettant en place une rémunération pour le service de vente et en fixant une tarification de prestation sur une décision conjointe du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’Economie et des finances, a précisé M. El Khalfi, ajoutant que le texte propose la perception des recettes générées au titre de ce service au profit de la trésorerie du Royaume.

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