Adoption de la convention internationale sur les congés annuels payés

Adoption de la convention internationale sur les congés annuels payés

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi portant approbation de la convention internationale N 132 concernant les congés annuels payés, adoptée par la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 54ème session tenue le 24 juin 1970 à Genève.

Cette convention s’applique à toutes les personnes employées, à l’exclusion des gens de mer et d’autres catégories limitées de personnes employées lorsque cette application soulèverait des problèmes particuliers d’exécution ou de contradiction avec les dispositions législatives et constitutionnelles en vigueur, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Selon cette convention, toute personne à laquelle la convention s’applique aura droit à un congé annuel payé d’une durée minimum déterminée par les autorités compétentes de chaque pays qui ratifie la convention, la durée du congé ne devant en aucun cas être inférieure à trois semaines de travail pour une année de service.

Elle stipule que toute personne ayant accompli, au cours d’une année déterminée, une période de service d’une durée inférieure à la période requise pour ouvrir droit à la totalité du congé prescrit, aura droit à un congé payé d’une durée proportionnelle à la période de service accomplie durant ladite année, a expliqué le ministre.

Par ailleurs, le conseil de gouvernement a reporté la discussion du projet de loi sur le littoral présenté, au début de la réunion, par le ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, soulignant qu’il vise à préserver et réhabiliter le littoral, sauvegarder son patrimoine naturel et ses paysages, lutter contre l’érosion et la pollution dans les zones cotières et promouvoir les activités économiques dans ces régions.

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Gouvernement

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