Adoption à l’unanimité du projet de loi sur la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens

Adoption à l’unanimité du projet de loi sur la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens
0 commentaires, 02/01/2013, Par , Dans Société

La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mercredi, le projet de loi 56.12 relatif à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens.

Elaboré par une commission interministérielle comprenant l’Intérieur, la Justice, la Santé et de l’Agriculture, ce texte vise à combler un vide juridique en matière de détention et de propriété des chiens et à remplacer les approches suivies précédemment par la mise en place d’un cadre législatif intégré englobant les aspects sécuritaire, sanitaire, social et économique inhérents à ce domaine.

Le ministre de l’Intérieur, Mohand Laensar, qui présentait le projet la semaine dernière, avait expliqué que cette législation a été édictée pour faire face à la prolifération du phénomène d’élevage, d’acquisition et de possession de certaines races de chiens dangereux -le pitbull principalement- au cours des dernières années, à la lumière de la menace et du danger qu’elles peuvent représenter pour la sécurité et la quiétude des citoyens, en plus de l’utilisation de ces animaux à des fins criminelles.

Selon lui, la situation s’est aggravée avec la multiplication des décès dus à la rage canine, du fait qu’on signale annuellement 50.000 cas de morsures de chiens, ce qui constitue une charge supplémentaire pour les finances locales.

« Est entendu par chien dangereux, tous les chiens qui se distinguent, au regard de leur race ou de leurs caractéristiques morphologiques, par une agressivité présentant un danger pour l’Homme. La liste des chiens dangereux est fixée par voie réglementaire ». Dixit l’article 2 du projet, alors que l’article 1 exclut les chiens utilisés par les membres de la force publique lors de l’exercice de leurs missions.

Au volet des sanctions pénales, il est prévu des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, selon les cas, en plus d’amendes pouvant atteindre 50 mille dirhams.

Mots Clefs:
justice

À propos Abdellah Miloudy

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *