Accusés… avec sursis

Accusés… avec sursis
0 commentaires, 06/10/2012, Par , Dans Chroniques

Au Maroc, 48% de la population carcérale sont en détention préventive, les prisonniers attendant l’issue de leur procès en cours et les jugements définitifs qui seront prononcés à leur encontre. Ce chiffre est « officiel », et il n’en est pas moins effrayant, terrifiant. Il signifie qu’un détenu sur deux au Maroc attend encore d’être jugé, et s’attend à être relaxé, ce qui est possible… mais cela ne l’empêche pas de passer une période derrière les barreaux, pouvant durer des années avant le jugement en 1ère Instance. Une telle situation appelle de nombreuses interrogations.

D’abord et avant tout, quand donc comprendrons-nous enfin qu’en plaçant des gens en prison, avant même qu’ils ne soient condamnés, on fabrique de véritables criminels ? Il existe pourtant des dizaines d’entre eux, poursuivis dans le cadre d’affaires diverses mais qui ne représentent pas pour autant un danger pour la collectivité ; pourquoi donc ne pas les poursuivre en état de liberté provisoire ? Pourquoi les laissons-nous passer tant de mois, parfois des années, en cellule, dans l’attente d’un jugement dont la peine peut être inférieure à la durée écoulée en prison ? A coté de cela, on trouve également des cas où les mis en cause sont condamnés à « la période passée en prison »… Cela signifie clairement qu’un détenu en préventive qui aura passé cinq ans en détention pour cause de reports successifs de l’examen de son affaire par une Cour (de tels cas se sont déjà produits) sera condamné donc à cinq ans de prison au minimum. Il n’est absolument pas important alors que le délit ou le crime commis ne nécessitât que deux ans d’emprisonnement, un peu plus ou un peu moins ; ce qui est vrai, par contre, c’est que la machine judiciaire ne peut en aucun cas admettre qu’elle a maintenu une personne en prison plus que nécessaire ou plus qu’elle ne le doit.

Par ailleurs, et ailleurs, nombre de pays ont davantage recours à ce que l’on appelle les peines alternatives, selon lesquelles des prévenus pour des délits mineurs sont d’abord poursuivis en état de liberté, avant d’être condamnés à des travaux d’intérêt général, comme le nettoyage, ou des travaux manuels de maçonnerie ou autres…

Et dans la majorité des cas, une première peine alternative constitue une véritable sanction, une véritable pression. Mais, en cas de récidive, l’accusé, s’il est reconnu coupable et « après son jugement définitif », est placé en détention pour purger sa peine privative de liberté, partant du principe qu’il ne s’est guère repenti après son premier acte. Il s’agit là d’une vraie justice, et d’une peine qui, bien que privative de liberté, comporte une charge éducative certaine. Car n’oublions pas que jeter un délinquant « novice » – celui qui commet un délit pour la première fois – en prison le met en contact avec des criminels endurcis et risque de le faire basculer alors en vrai criminel à son tour.

Et puis, n’oublions pas non plus un fait tout aussi important : un délinquant placé en détention préventive dans l’attente du jugement définitif le désigne aux yeux de la collectivité comme un criminel : « Untel a fait de la prison ». Bien peu de gens se soucient du sacro-saint principe de droit qui veut que l’on soit innocent jusqu’à preuve du contraire, la fameuse présomption d’innocence. Et quand le prévenu est un personnage public connu dans le monde de la finance ou sur la scène politique, une accusation ou une détention en font aux yeux de l’opinion publique un véritable criminel. Ainsi, qui se rappelle aujourd’hui que l’affaire de Dominique Strauss-Kahn, l’ancien patron du FMI, consistait en une vulgaire opération d’extorsion de fonds de la part de sa supposée victime Nafissatou Diallo ?… De tels exemples foisonnent, tant au Maroc qu’ailleurs. Des personnages publics jetés en prison pour des chefs d’inculpation qui peuvent être réels, mais qui peuvent aussi ne pas l’être. Tout le monde parle alors d’eux, ils font la Une des informations et des journaux télévisés du soir et du matin. Ils passent de longs mois en prison dans l’attente de jugements qui finissent par les blanchir… mais ces personnes traîneront toute leur vie le poids de leur séjour derrière les barreaux, et resteront flétris à jamais par leur passage par la case prison.

Des vies sont ainsi détruites, car des gens ont été mis en prison au lieu de comparaître libres avant le rendu du jugement qui les concerne. Et même quand ce jugement est une relaxe ou un non-lieu, et que le détenu sorte de prison, sa vie professionnelle, familiale et sociale en aura été puissamment perturbée, parfois même détruite (ce qui pose une autre question parallèle : qui, quand et comment indemniser une personne pour des mois passés en prison ?). La prison aura fait de cette personne, pourtant détenue préventivement, un détenu, un criminel aux yeux des autres.

Autre chose… Comment donc les médias et les associations de défense des droits au Maroc pourront-ils persister à dénoncer l’engorgement des prisons alors que la moitié des détenus le sont en préventive et peuvent tout aussi bien répondre à la justice en se présentant libres devant elle ? 48% de prisonniers en attente de jugement, c’est beaucoup, c’est énorme. Et nous connaissons la réalité des choses en nos contrées… nous savons parfaitement les drames auxquels conduit la surpopulation carcérale, l’entassement des prisonniers les uns sur les autres ; nous avons tous entendu parler de ces cas de viols, de harcèlements sexuels, d’homosexualité forcée, de chantage, de violence, de trafic de drogue, pour ne citer que les cas connus de dépravation dans les centrales et les maisons d’arrêt.

48%… Un chiffre qui doit nous inciter à méditer sérieusement et profondément la chose. Comment pouvons-nous continuer à nous mentir à nous-mêmes, à considérer que les pénitenciers sont des centres de rééducation alors que nous savons pertinemment qu’ils sont plutot des centres de fabrication de criminels ? Ne serait-il pas préférable de ne placer des gens en détention qu’après un jugement définitif ? Ne serait-il pas plus et mieux indiqué de poursuivre des accusés qui ne présentent pas de danger réel pour la société et/ou ceux qui ont commis des délits mineurs, en état de liberté ? Ne serait-il pas plus intelligent de penser sérieusement à des peines alternatives en guise de peines rééducatives ? Ne serait-il pas meilleur de fixer une durée maximale à la détention préventive ?

Autant de questions, entre autres interrogations que l’on peut, que l’on doit se poser, que l’on peut, que l’on doit examiner, pour changer en profondeur notre conception de la peine en droit…

Mots Clefs:
Maroc

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