20 ans de prison pour le vol d’un téléphone dans un bus

20 ans de prison pour le vol d’un téléphone dans un bus

La Chambre criminelle de la cour d’Appel de Casablanca va finalement examiner l’affaire du vol dans un bus, dont l’accusé a été condamné à 20 ans de réclusion.

Les faits : un homme a été appréhendé dans le bus 800 reliant Casablanca et Mohammedia avec un téléphone d’une valeur de 300 DH, qu’il avait dérobé à un autre passager. La police a fouillé l’individu et a trouvé une arme blanche dans sa poche. Déféré devant un procureur, l’homme a été jugé en vertu des dispositions de l’article 508 du Code pénal qui punit d’un emprisonnement de 20 à 30 ans toute personne qui s’est rendue coupable d’un vol à bord d’un véhicule de transport en commun sous la menace une arme, apparente ou cachée.

Selon les attendus du jugement, l’accusé a bénéficié de toutes les circonstances atténuantes prévues par la loi, ce qui lui a valu une condamnation à la peine plancher de 20 ans. Le procureur a interjeté appel, demandant une condamnation plus sévère ; la défense, pour sa part, a également fait appel, réclamant la requalification de l’acte, arguant du fait que des vols similaires ont été jugés selon d’autres articles du Code pénal et ont valu à leurs auteurs des condamnations de 5 ans et moins.

Les vols dans des bus, des trains, des gares et des ports, s’ils ont été commis à l’aide d’armes (circonstance aggravante) sont punis de peines allant de 20 à 30 ans de prison, selon l’article 508. Si l’article 507 avait été appliqué, la peine aurait pu aller à la prison à perpétuité.

Les défenseurs des droits de l’Homme s’adjoignent aux professionnels de la justice pour dénoncer ces articles du Code qu’ils qualifient de colonialistes, sachant que c’est le Protectorat qui avait prévu de telles peines, particulièrement lourdes au regard des actes commis, pour protéger les colons d’alors de toute agression armée de la part des Marocains.

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Casablanca

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